Permis de construire à Rives-En-Seine (76490) - 80 m² destination Habitation autorisé en 2018
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07616418L0022 délivré le 2018/11/19 à Rives-en-seine autorise une construction neuve pour un programme de 160 m² de logements.
Présentation générale et nature du projet
le programme résidentiel autorise la construction de 160 m² sur 4 sente de la Messe. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 novembre 2018 par la commune de Rives-en-seine. Implanté 4 sente de la Messe, à Rives-En-Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Saint-Wandrille-Rancon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 80 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 368 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 80 m² d’habitation et 80 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m².
Rives-en-seine compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 sente de la Messe, Rives-En-Seine (76490).
Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rives-en-Seine (76490).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 57 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 103 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
57 m²
80 m²
0 m²
57 m²
0 m²
23 m²
80 m²
Hébergement
0 m²
80 m²
0 m²
0 m²
0 m²
80 m²
80 m²
Total
57 m²
160 m²
0 m²
57 m²
0 m²
103 m²
160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 80 m² créés, 57 m² démolis; variation nette 23 m². Hébergement : 80 m² créés; variation nette 80 m².
Données techniques principales
Destination principale
Habitation
Surface créée
160 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
57 m²
Surface après travaux (totale)
160 m²
Superficie du terrain
368 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Habitation
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite160 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2018/11/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 15 janvier 2020.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 novembre 2018
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rives-En-Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 160 m² et des démolitions de 57 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 368 m².
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