Permis de construire à Rives-En-Seine (76490) - 340 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxtransformation avec diminution de surfaceArchitecte: non
Le permis n°07616418L0020 délivré le 2019/02/19 à Rives-en-Seine autorise une transformation avec diminution de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 340 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, le équipement d’intérêt collectif engage d’abord la démolition d’environ 12 m² sur rue de la Republique. Déposé à l'automne 2018, autorisé le 19 février 2019 par la commune de Rives-en-Seine. Implanté rue de la Republique, à Rives-En-Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Caudebec-en-Caux.
L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (235 m² issues de transformation, 235 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 6 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 753 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 105 m² d’habitation et 235 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 340 m². Le bâti projeté présente 3 niveaux.
Rives-en-Seine compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : rue de la Republique, Rives-En-Seine (76490).
LOGEAL IMMOBILIERE SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE (SIREN 975680190, SIRET 97568019000025, APE 68.20A, catégorie juridique 5546, localité Yvetot (76194)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 352 m² · Surface après travaux (totale) : 340 m² · Variation nette totale : -12 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
111 m²
0 m²
0 m²
6 m²
0 m²
-6 m²
105 m²
Bureaux
0 m²
0 m²
235 m²
0 m²
0 m²
235 m²
235 m²
Services publics / intérêt collectif
241 m²
0 m²
0 m²
6 m²
235 m²
-241 m²
0 m²
Total
352 m²
0 m²
235 m²
12 m²
235 m²
-12 m²
340 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 6 m² démolis; variation nette -6 m². Bureaux : 235 m² issus de transformation; variation nette 235 m². Services publics / intérêt collectif : 6 m² démolis, 235 m² transformés; variation nette -241 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
0 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
6 m²
Surface après travaux (totale)
340 m²
Superficie du terrain
753 m²
Nombre de niveaux
3
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite340 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/02/19
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 février 2019.
Date d’autorisation / non‑opposition : 19 février 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rives-En-Seine (76490). Les travaux prévoient des transformations pour 470 m² et des démolitions de 12 m²; la surface après travaux atteint 340 m². Le terrain couvre 753 m².
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