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Normandie
Seine-Maritime (76)
Rives-en-Seine
Détail PC 07616418L0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07616418L0009 délivré le 2018/11/16 à RIVES EN SEINE autorise une construction neuve pour un programme hôtelier de 1 545 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par ABBAYE ST WANDRILLE, le projet de locaux autorise la construction de 1 545 m² sur 1 Clos Saint Jacques. Déposé au printemps 2018, autorisé le 16 novembre 2018 par la commune de RIVES EN SEINE. Implanté 1 Clos Saint Jacques, à Rives En Seine (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de Saint Wandrille Rancon.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un établissement d’accueil touristique. Le projet est porté par ABBAYE ST WANDRILLE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La création de surface atteint 1 463 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 9 425 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 82 m² d’habitation et 1 463 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 1 545 m².
RIVES EN SEINE compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 1 Clos Saint Jacques, Rives En Seine (76490).
Références cadastrales : AN, 46, AN, 47, AN, 106.
Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage ABBAYE ST WANDRILLE (SIREN 781139183, SIRET 78113918300011, APE 94.91Z, catégorie juridique 9220, localité RIVES EN SEINE (76490)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 226 m² · Surface après travaux (totale) : 1 545 m² · Variation nette totale : 1 319 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 226 m² 82 m² 0 m² 226 m² 0 m² -144 m² 82 m² Hébergement 0 m² 1 463 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 463 m² 1 463 m² Total 226 m² 1 545 m² 0 m² 226 m² 0 m² 1 319 m² 1 545 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 82 m² créés, 226 m² démolis; variation nette -144 m². Hébergement : 1 463 m² créés; variation nette 1 463 m².
Données techniques principales Destination principale Hébergement hôtelier Surface créée 1 545 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 226 m² Surface après travaux (totale) 1 545 m² Superficie du terrain 9 425 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Hébergement hôtelier Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 545 m²
Destination principale Hébergement hôtelier
Date d'autorisation 2018/11/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juin 2019.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07616418L0009 Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune Année de dépôt : 2018 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 novembre 2018 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination hébergement hôtelier à Rives En Seine (76490). Les travaux prévoient la création de 1 545 m² et des démolitions de 226 m²; la surface après travaux atteint 1 545 m². Le terrain couvre 9 425 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
23
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
76
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Seine-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
76164
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07616418L0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2018-11-16
Date réelle d'ouverture de chantier
2019-06-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2018
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2018-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2018-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2019-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2019-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94.91Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
ABBAYE ST WANDRILLE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
781139183
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
78113918300011
Code postal du demandeur
76490
Localité du demandeur
RIVES EN SEINE
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
1
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Clos Saint Jacques
Lieu-dit du terrain
Saint Wandrille Rancon
Localité du terrain
RIVES EN SEINE
Code postal du terrain
76490
sec_cadastre1
AN
num_cadastre1
46
sec_cadastre2
AN
num_cadastre2
47
sec_cadastre3
AN
num_cadastre3
106
Superficie du terrain
9425
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Hébergement hôtelier
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
28
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
226
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
82
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
226
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1463
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
1463
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1545
Tableau des données brutes de l'autorisation.
