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Permis de construire à Caudebec En Caux (76490) - 360 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2015

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07616415L0018 délivré le 2015/08/25 à CAUDEBEC EN CAUX autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 360 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 360 m² sur Lieu-dit ROUTE DE VILLEQUIER. Déposé en été 2015, autorisé le 25 août 2015 par la commune de CAUDEBEC EN CAUX. Implanté Lieu-dit ROUTE DE VILLEQUIER, à Caudebec En Caux (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie, dans le secteur de ROUTE DE VILLEQUIER.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 360 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 227 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 360 m².

CAUDEBEC EN CAUX compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit ROUTE DE VILLEQUIER, Caudebec En Caux (76490).

Références cadastrales : AC, 45.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUDEBEC EN CAUX (76490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 360 m² · Variation nette totale : 360 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Total0 m²360 m²0 m²0 m²0 m²360 m²360 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 360 m² créés; variation nette 360 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée360 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)360 m²
Superficie du terrain5 227 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite360 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2015/08/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 septembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 18 décembre 2015. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 23 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616415L0018
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 25 août 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caudebec En Caux (76490). Les travaux prévoient la création de 360 m²; la surface après travaux atteint 360 m². Le terrain couvre 5 227 m².

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