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Permis de construire à Caudebec En Caux (76490) - 2 225 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°07616414L0003 délivré le 2014/09/12 à CAUDEBEC EN CAUX autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 3 765 m².

Présentation générale et nature du projet

le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 2 225 m² sur ROUTE D YVETOT. Déposé au printemps 2014, autorisé le 12 septembre 2014 par la commune de CAUDEBEC EN CAUX. Implanté ROUTE D YVETOT, à Caudebec En Caux (76490), dans le département d’Seine-Maritime, en Haute-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 2 225 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 15 208 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 3 765 m².

CAUDEBEC EN CAUX compte 4 078 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE D YVETOT, Caudebec En Caux (76490).

Références cadastrales : AH, 518.

Région : Haute-Normandie • Département : Seine-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : CAUDEBEC-EN-CAUX (76490).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 540 m² · Surface après travaux (totale) : 3 765 m² · Variation nette totale : 2 225 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif1 540 m²2 225 m²0 m²0 m²0 m²2 225 m²3 765 m²
Total1 540 m²2 225 m²0 m²0 m²0 m²2 225 m²3 765 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 2 225 m² créés; variation nette 2 225 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée2 225 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)3 765 m²
Superficie du terrain15 208 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléeextension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite3 765 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2014/09/12

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 18 juillet 2017. L’achèvement a été déclaré le 26 février 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 19 mois 8 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07616414L0003
  • Code commune INSEE : 76164 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 12 septembre 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Caudebec En Caux (76490). Les travaux prévoient la création de 2 225 m²; la surface après travaux atteint 3 765 m². Le terrain couvre 15 208 m².

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