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Permis de construire à Rives-Du-Loir-En-Anjou (49140) - 942 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°04937723A0013 délivré le 2023/07/18 à Rives-du-Loir-en-Anjou autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 2 952 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI SOLEIL LEVANT, le projet de locaux autorise la construction de 942 m² sur Rue de Bennefray. Déposé au printemps 2023, autorisé le 18 juillet 2023 par la commune de Rives-du-Loir-en-Anjou. Implanté Rue de Bennefray, à Rives-Du-Loir-En-Anjou (49140), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par SCI SOLEIL LEVANT.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 942 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 7 609 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 952 m².

Rives-du-Loir-en-Anjou compte 5 641 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de Bennefray, Rives-Du-Loir-En-Anjou (49140).

Références cadastrales : ZX, 95.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI SOLEIL LEVANT (SIREN 508721834, SIRET 50872183400010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU (49140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 2 010 m² · Surface après travaux (totale) : 2 952 m² · Variation nette totale : 942 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	224 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	224 m²
Artisanat	781 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 252 m²
Industrie	1 005 m²	471 m²	0 m²	0 m²	0 m²	471 m²	1 476 m²
Total	2 010 m²	942 m²	0 m²	0 m²	0 m²	942 m²	2 952 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 471 m² créés; variation nette 471 m². Industrie : 471 m² créés; variation nette 471 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	942 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	2 952 m²
Superficie du terrain	7 609 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite2 952 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/07/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 janvier 2024. L’achèvement a été déclaré le 12 avril 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 2 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 04937723A0013
Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2023
Date d’autorisation / non‑opposition : 18 juillet 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rives-Du-Loir-En-Anjou (49140). Les travaux prévoient la création de 942 m²; la surface après travaux atteint 2 952 m². Le terrain couvre 7 609 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - ALLEE DES ECOLIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 195 m² Habitation
2025 - Parcelle 000 ZI n_ 100 - V - nouvelle construction - 453 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ALLEE DES ECOLIERS - transformation sans extension ni diminution de surface - 195 m² Habitation
2024 - DU PORT - transformation sans extension ni diminution de surface - 28 m² Habitation
2024 - rue Bennefray - extension de surface sans transformation - 1 930 m² Industrie
2024 - LA SIGONNIERE - nouvelle construction - 467 m² Industrie
2024 - MAURICE PICARD - transformation avec extension de surface - 320 m² Commerce
2024 - Grands Champs Ouest - nouvelle construction - 34 m² Services publics ou d’intérêt collectif

Voir toutes les autorisations à Rives-du-Loir-en-Anjou

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	49
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Maine-et-Loire
Code de la commune du lieu des travaux	49377
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	04937723A0013
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-07-18
Date réelle d'ouverture de chantier	2024-01-17
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-04-12
Année de dépôt de la DAU	2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2023-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2024-01
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SCI SOLEIL LEVANT
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	508721834
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	50872183400010
Code postal du demandeur	49140
Localité du demandeur	RIVES-DU-LOIR-EN-ANJOU
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Rue de Bennefray
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	Rives-du-Loir-en-Anjou
Code postal du terrain	49140
sec_cadastre1	ZX
num_cadastre1	95
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	7609
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	2010
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	942
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	224
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	781
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	471
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	1005
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	471
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	2952