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Déclaration préalable n°DP 04937721A0125 à Rives-du-Loir-en-Anjou (49) non opposée le 22 novembre 2021 à L'ATELIER JEAN GREGOIRE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04937721A0125 délivré le 22 novembre 2021 par la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou (49140), pour un projet situé 18 Chemi des Grandes Vignes, VILLEVEQUE (49140). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 650 m².

Programme et contexte

En octobre 2021, L'ATELIER JEAN GREGOIRE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet mixte situé 18 Chemi des Grandes Vignes, VILLEVEQUE (49140), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 22 novembre 2021 par la Ville de Rives-du-Loir-en-Anjou.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 19 m² dont habitation (0 m²) et locaux (19 m²) - détails tertiaires : bureaux 19 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : octobre 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 22 novembre 2021
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2021
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 122 m²
  • Surface du terrain : 650 m²
  • Référence cadastrale : ZO 223, ZO 224

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation22/11/2021
Foncier650 m²
Surface construite19 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ATELIER JEAN GREGOIRE
  • SIREN : 852851559
  • SIRET : 85285155900017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 90.02Z
  • Localisation du demandeur : SOUCELLES (49140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 103 m²
Surface après travaux (totale) 122 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 103 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 103 m²
Bureaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 103 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 122 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 22 novembre 2021
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04937721A0125
  • Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 22 novembre 2021
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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