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Permis de construire n°PC 04937718A0009 à Rives-du-Loir-en-Anjou (49) délivré le 11 janvier 2019 à L'ETOILE OCEANE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 04937718A0009 délivré le 11 janvier 2019 par la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou (49140), pour un projet situé Rue Bennefray, VILLEVEQUE (49140). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation avec extension et sur une emprise foncière de 63 375 m².

Programme et contexte

En juillet 2018, L'ETOILE OCEANE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue Bennefray, VILLEVEQUE (49140), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 11 janvier 2019 par la Ville de Rives-du-Loir-en-Anjou.

L’opération prévoit la transformation avec extension d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 7 351 m² sur une emprise foncière de 63 375 m². La surface de plancher créée atteint 278 m² - détails tertiaires : bureaux 1 041 m², commerces 1 163 m², industrie 5 147 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,1 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juillet 2018
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 janvier 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : avril 2020
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 7 351 m²
  • Surface du terrain : 63 375 m²
  • Référence cadastrale : ZY 133, ZY 171, ZY 172

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation11/01/2019
Foncier63 375 m²
Surface construite7 351 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : L'ETOILE OCEANE
  • SIREN : 434741377
  • SIRET : 43474137700023
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VILLEVEQUE (49140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation avec extension
  • Destination principale : Industrie
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : bureaux
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 7 154 m²
Surface après travaux (totale) 7 351 m²
Variation nette totale 197 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 1 074 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² -33 m² 1 041 m²
Commerces 1 080 m² 110 m² 33 m² 60 m² 0 m² 83 m² 1 163 m²
Industrie 5 000 m² 168 m² 0 m² 21 m² 0 m² 147 m² 5 147 m²
Total 7 154 m² 278 m² 33 m² 81 m² 33 m² 197 m² 7 351 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 4 novembre 2019 et est en cours depuis environ 79 mois 20 jours.

  • Autorisation : 11 janvier 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : 4 novembre 2019
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Délai autorisation - DOC : 6 mois 20 jours
  • Chantier en cours depuis : 79 mois 20 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04937718A0009
  • Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d'autorisation : 11 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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