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Déclaration préalable n°DP 04937713A0044 à Rives-du-Loir-en-Anjou (49) non opposée le 19 septembre 2013 à COMMUNE DE VILLEVEQUE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 04937713A0044 délivré le 19 septembre 2013 par la ville de Rives-du-Loir-en-Anjou (49140), pour un projet situé 3 Rue Saint Pierre, VILLEVEQUE (49140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 6 981 m².

Programme et contexte

En août 2013, COMMUNE DE VILLEVEQUE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 3 Rue Saint Pierre, VILLEVEQUE (49140), dans le département de Maine-et-Loire, en Pays de la Loire. L’autorisation a été non opposée le 19 septembre 2013 par la Ville de Rives-du-Loir-en-Anjou.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 265 m² sur une emprise foncière de 6 981 m². La surface de plancher créée atteint 9 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 265 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : août 2013
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 septembre 2013
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2014
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 265 m²
  • Surface du terrain : 6 981 m²
  • Référence cadastrale : A 970

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/09/2013
Foncier6 981 m²
Surface construite265 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE VILLEVEQUE
  • SIREN : 214903775
  • SIRET : 21490377500010
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : VILLEVEQUE (49140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 256 m²
Surface après travaux (totale) 265 m²
Variation nette totale 9 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 256 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 265 m²
Total 256 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’état d’avancement du projet n’est pas renseigné dans la base de données.

  • Autorisation : 19 septembre 2013
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 janvier 2014
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 14 septembre 2014

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 04937713A0044
  • Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d'autorisation : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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