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Permis de construire à Villeveque (49140) - 9 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2013

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°04937713A0044 délivré le 2013/09/19 à Villeveque autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 265 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE VILLEVEQUE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 9 m² sur 3 RUE Saint Pierre. Déposé en été 2013, autorisé le 19 septembre 2013 par la commune de Villeveque. Implanté 3 RUE Saint Pierre, à Villeveque (49140), dans le département d’Maine-et-Loire, en Pays de la Loire.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE VILLEVEQUE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 9 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 981 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 265 m².

Villeveque compte 5 641 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE Saint Pierre, Villeveque (49140).

Références cadastrales : A, 970.

Région : Pays de la Loire • Département : Maine-et-Loire.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE VILLEVEQUE (SIREN 214903775, SIRET 21490377500010, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité Villeveque (49140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 256 m² · Surface après travaux (totale) : 265 m² · Variation nette totale : 9 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Services publics / intérêt collectif256 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²265 m²
Total256 m²9 m²0 m²0 m²0 m²9 m²265 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 9 m² créés; variation nette 9 m².

Données techniques principales

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Surface créée9 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)265 m²
Superficie du terrain6 981 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Services publics ou d’intérêt collectif
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite265 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2013/09/19

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 19 janvier 2014. L’achèvement a été déclaré le 14 septembre 2014. Durée entre ouverture et achèvement : 7 mois 26 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 04937713A0044
  • Code commune INSEE : 49377 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2013
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 19 septembre 2013
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Villeveque (49140). Les travaux prévoient la création de 9 m²; la surface après travaux atteint 265 m². Le terrain couvre 6 981 m².

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