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Pays de la Loire
Vendée (85)
Rives-du-Fougerais
Détail PC 08529224F0010
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°08529224F0010 délivré le 2025/02/17 à Rives-du-Fougerais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 2 341 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par DES TROIS CHENES, le projet de locaux autorise la construction de 1 200 m² sur Fourfoyer. Déposé en hiver 2024, autorisé le 17 février 2025 par la commune de Rives-du-Fougerais. Implanté Fourfoyer, à Rives-Du-Fougerais (85410), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par DES TROIS CHENES.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 200 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 378 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 206 733 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 2 341 m².
Rives-du-Fougerais compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Fourfoyer, Rives-Du-Fougerais (85410).
Références cadastrales : ZB, 54, ZB, 20, ZB, 50.
Région : Pays de la Loire • Département : Vendée .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage DES TROIS CHENES (SIREN 326783453, SIRET 32678345300029, APE 01.11Z, catégorie juridique 6597, localité Rives-du-Fougerais (85410)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 519 m² · Surface après travaux (totale) : 2 341 m² · Variation nette totale : 822 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 519 m² 1 200 m² 0 m² 378 m² 0 m² 822 m² 2 341 m² Total 1 519 m² 1 200 m² 0 m² 378 m² 0 m² 822 m² 2 341 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 200 m² créés, 378 m² démolis; variation nette 822 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 200 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 2 341 m² Superficie du terrain 206 733 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 2 341 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2025/02/17
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 08529224F0010 Code commune INSEE : 85292 - Voir la page commune Année de dépôt : 2024 Date d’autorisation / non‑opposition : 17 février 2025 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rives-Du-Fougerais (85410). Les travaux prévoient la création de 1 200 m² et des démolitions de 378 m²; la surface après travaux atteint 2 341 m². Le terrain couvre 206 733 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Vendée
Code de la commune du lieu des travaux
85292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
08529224F0010
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2025-02-17
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6597
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
DES TROIS CHENES
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
326783453
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
32678345300029
Code postal du demandeur
85410
Localité du demandeur
Rives-du-Fougerais
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Fourfoyer
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rives-du-Fougerais
Code postal du terrain
85410
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
54
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
20
sec_cadastre3
ZB
num_cadastre3
50
Superficie du terrain
206733
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1519
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1200
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
378
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1519
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1200
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
378
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
2341
Tableau des données brutes de l'autorisation.
