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Permis de construire à Rives-Du-Fougerais (85410) - 1 411 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2024

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°08529224F0004 délivré le 2024/07/25 à Rives-du-Fougerais autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 1 886 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE, le projet de locaux autorise la construction de 1 411 m² sur Les Fontaines. Déposé au printemps 2024, autorisé le 25 juillet 2024 par la commune de Rives-du-Fougerais. Implanté Les Fontaines, à Rives-Du-Fougerais (85410), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de Cezais.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 411 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 590 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 6 180 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 886 m².

Rives-du-Fougerais compte 775 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Les Fontaines, Rives-Du-Fougerais (85410).

Références cadastrales : ZN, 30, ZN, 87, ZN, 89.

Région : Pays de la Loire • Département : Vendée.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE (SIREN 498272343, SIRET 49827234300019, APE 01.47Z, catégorie juridique 6598, localité Rives-du-Fougerais (85410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 065 m² · Surface après travaux (totale) : 1 886 m² · Variation nette totale : 821 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	1 065 m²	1 411 m²	0 m²	590 m²	0 m²	821 m²	1 886 m²
Total	1 065 m²	1 411 m²	0 m²	590 m²	0 m²	821 m²	1 886 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 1 411 m² créés, 590 m² démolis; variation nette 821 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	1 411 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 886 m²
Superficie du terrain	6 180 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 886 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2024/07/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 avril 2025.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 08529224F0004
Code commune INSEE : 85292 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 juillet 2024
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rives-Du-Fougerais (85410). Les travaux prévoient la création de 1 411 m² et des démolitions de 590 m²; la surface après travaux atteint 1 886 m². Le terrain couvre 6 180 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - 0852922500004 - extension de surface sans transformation - 2 734 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Fourfoyer - extension de surface sans transformation - 2 341 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - 08529224F0007 - nouvelle construction - 937 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - Plan d'eau de Cezais - extension de surface sans transformation - 18 m² Entrepôt
2024 - La Fenetre Gautron (RD63) - nouvelle construction - 8 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2020 - LA PAPOTIERE - nouvelle construction - 611 m² Exploitation agricole ou forestière
2019 - 08529219F0002 - nouvelle construction - 146 m² Artisanat
2019 - 08529219F0001 - nouvelle construction - 161 m² Exploitation agricole ou forestière

Voir toutes les autorisations à Rives-du-Fougerais

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	52
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Pays de la Loire
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	85
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Vendée
Code de la commune du lieu des travaux	85292
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	08529224F0004
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2024-07-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2025-04-07
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2024-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2025-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.47Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	EARL LE CRESSON DE LA FONTAINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	498272343
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	49827234300019
Code postal du demandeur	85410
Localité du demandeur	Rives-du-Fougerais
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Les Fontaines
Lieu-dit du terrain	Cezais
Localité du terrain	Rives-du-Fougerais
Code postal du terrain	85410
sec_cadastre1	ZN
num_cadastre1	30
sec_cadastre2	ZN
num_cadastre2	87
sec_cadastre3	ZN
num_cadastre3	89
Superficie du terrain	6180
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	1065
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1411
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	590
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	1065
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	1411
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	590
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1886