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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Rives-du-Couesnon
Détail PC 0352822300039
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: non
Le permis n°0352822300039 délivré le 2024/05/13 à Rives-du-Couesnon autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 1 472 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 835 m² sur 0008 RUE DES ECOLES ST JEAN. Déposé en hiver 2023, autorisé le 13 mai 2024 par la commune de Rives-du-Couesnon. Implanté 0008 RUE DES ECOLES ST JEAN, à Rives-Du-Couesnon (35140), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 835 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 290 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 755 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 472 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
Rives-du-Couesnon compte 2 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 0008 RUE DES ECOLES ST JEAN, Rives-Du-Couesnon (35140).
Références cadastrales : AB, 74, AB, 80, AB, 332.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON (SIREN 200084010, SIRET 20008401000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité St-Jean-sur-Couesnon / RIVES-DU- (35140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 927 m² · Surface après travaux (totale) : 1 472 m² · Variation nette totale : 545 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Services publics / intérêt collectif 927 m² 835 m² 0 m² 290 m² 0 m² 545 m² 1 472 m² Total 927 m² 835 m² 0 m² 290 m² 0 m² 545 m² 1 472 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Services publics / intérêt collectif : 835 m² créés, 290 m² démolis; variation nette 545 m².
Données techniques principales Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif Surface créée 835 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 472 m² Superficie du terrain 4 755 m² Nombre de niveaux 1 Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Services publics ou d’intérêt collectif Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 472 m²
Destination principale Services publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation 2024/05/13
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 14 novembre 2024.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0352822300039 Code commune INSEE : 35282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 13 mai 2024 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rives-Du-Couesnon (35140). Les travaux prévoient la création de 835 m² et des démolitions de 290 m²; la surface après travaux atteint 1 472 m². Le terrain couvre 4 755 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0352822300039
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2024-05-13
Date réelle d'ouverture de chantier
2024-11-14
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2025-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
200084010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
20008401000012
Code postal du demandeur
35140
Localité du demandeur
St-Jean-sur-Couesnon / RIVES-DU-
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
0008
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
RUE DES ECOLES ST JEAN
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rives-du-Couesnon
Code postal du terrain
35140
sec_cadastre1
AB
num_cadastre1
74
sec_cadastre2
AB
num_cadastre2
80
sec_cadastre3
AB
num_cadastre3
332
Superficie du terrain
4755
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
927
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
835
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
290
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
927
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
835
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
290
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
2
SURF_CONSTRUCTION
1472
COMM_NORM
35282
Tableau des données brutes de l'autorisation.
