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Bretagne
Ille-et-Vilaine (35)
Rives-du-Couesnon
Détail PC 0352822000019
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°0352822000019 délivré le 2020/10/16 à RIVES-DU-COUESNON autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 3 210 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par EARL DU COUESNON, le projet de locaux autorise la construction de 1 923 m² sur 19 Lieu- Les Mottais. Déposé en été 2020, autorisé le 16 octobre 2020 par la commune de RIVES-DU-COUESNON. Implanté 19 Lieu- Les Mottais, à Rives-Du-Couesnon (35140), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de VENDEL.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par EARL DU COUESNON.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 923 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 41 210 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 3 210 m².
RIVES-DU-COUESNON compte 2 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 19 Lieu- Les Mottais, Rives-Du-Couesnon (35140).
Références cadastrales : ZB, 70, ZB, 69.
Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage EARL DU COUESNON (SIREN 833744030, SIRET 83374403000010, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité RIVES DU COUESNON (35140)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 287 m² · Surface après travaux (totale) : 3 210 m² · Variation nette totale : 1 923 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Agricole 1 287 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 210 m² Total 1 287 m² 1 923 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 923 m² 3 210 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Agricole : 1 923 m² créés; variation nette 1 923 m².
Données techniques principales Destination principale Exploitation agricole ou forestière Surface créée 1 923 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 3 210 m² Superficie du terrain 41 210 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Exploitation agricole ou forestière Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 3 210 m²
Destination principale Exploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation 2020/10/16
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « annulé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 0352822000019 Code commune INSEE : 35282 - Voir la page commune Année de dépôt : 2020 Date d’autorisation / non‑opposition : 16 octobre 2020 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rives-Du-Couesnon (35140). Les travaux prévoient la création de 1 923 m²; la surface après travaux atteint 3 210 m². Le terrain couvre 41 210 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux
35282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
0352822000019
Etat d'avancement du projet
annulé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2020-10-16
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2020-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2024-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
EARL DU COUESNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
833744030
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
83374403000010
Code postal du demandeur
35140
Localité du demandeur
RIVES DU COUESNON
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
19
Type de voie du terrain
Lieu-
Libellé de la voie du terrain
Les Mottais
Lieu-dit du terrain
VENDEL
Localité du terrain
RIVES-DU-COUESNON
Code postal du terrain
35140
sec_cadastre1
ZB
num_cadastre1
70
sec_cadastre2
ZB
num_cadastre2
69
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
41210
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1287
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
1923
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
1287
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
1923
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
3210
Tableau des données brutes de l'autorisation.
