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Permis de construire à Rives-Du-Couesnon (35140) - 806 m² destination Habitation autorisé en 2020

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Le permis n°0352822000006 délivré le 2020/09/14 à RIVES-DU-COUESNON autorise une transformation avec diminution de surface pour un programme de 806 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON, le programme résidentiel engage d’abord la démolition d’environ 199 m² sur Impas du Presbytere. Déposé au printemps 2020, autorisé le 14 septembre 2020 par la commune de RIVES-DU-COUESNON. Implanté Impas du Presbytere, à Rives-Du-Couesnon (35140), dans le département d’Ille-et-Vilaine, en Bretagne, dans le secteur de SAINT GEORGES DE CHESNE.

L’opération consiste en une réhabilitation avec réduction de surface. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (180 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 28 495 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. Projet mixte : 247 m² d’habitation et 559 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 806 m².

RIVES-DU-COUESNON compte 2 911 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Impas du Presbytere, Rives-Du-Couesnon (35140).

Références cadastrales : 0A, 268, 0A, 267, 0A, 266.

Région : Bretagne • Département : Ille-et-Vilaine.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON (SIREN 200084010, SIRET 20008401000012, APE 84.11Z, catégorie juridique 7210, localité RIVES DU COUESNON (35140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 005 m² · Surface après travaux (totale) : 806 m² · Variation nette totale : -199 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Habitation	626 m²	0 m²	0 m²	199 m²	180 m²	-379 m²	247 m²
Services publics / intérêt collectif	379 m²	0 m²	180 m²	0 m²	0 m²	180 m²	559 m²
Total	1 005 m²	0 m²	180 m²	199 m²	180 m²	-199 m²	806 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 199 m² démolis, 180 m² transformés; variation nette -379 m². Services publics / intérêt collectif : 180 m² issus de transformation; variation nette 180 m².

Données techniques principales

Destination principale	Habitation
Surface créée	0 m²
Surface transformée	180 m²
Surface supprimée	199 m²
Surface après travaux (totale)	806 m²
Superficie du terrain	28 495 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)	Habitation
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite806 m²

Destination principaleHabitation

Date d'autorisation2020/09/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 16 décembre 2020.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 0352822000006
Code commune INSEE : 35282 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 14 septembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rives-Du-Couesnon (35140). Les travaux prévoient des transformations pour 360 m² et des démolitions de 199 m²; la surface après travaux atteint 806 m². Le terrain couvre 28 495 m².

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2025 - 0352822500005 - nouvelle construction - 11 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Impasse du Presbytere - nouvelle construction - 20 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - Lieu Dit l Epine - extension de surface sans transformation - 641 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - RUE DES ECOLES ST JEAN - extension de surface sans transformation - 1 472 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - 0352822300036 - nouvelle construction - 1 242 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Impasse du Relais - transformation avec extension de surface - 117 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Lieu Dit la Jouardais - nouvelle construction - 49 m² Entrepôt
2023 - rue du stade - nouvelle construction - 188 m² Services publics ou d’intérêt collectif

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	53
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bretagne
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	35
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Ille-et-Vilaine
Code de la commune du lieu des travaux	35282
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	0352822000006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-09-14
Date réelle d'ouverture de chantier	2020-12-16
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-04
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-04
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7210
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	COMMUNE DE RIVES-DU-COUESNON
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200084010
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20008401000012
Code postal du demandeur	35140
Localité du demandeur	RIVES DU COUESNON
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	Impas
Libellé de la voie du terrain	du Presbytere
Lieu-dit du terrain	SAINT GEORGES DE CHESNE
Localité du terrain	RIVES-DU-COUESNON
Code postal du terrain	35140
sec_cadastre1	0A
num_cadastre1	268
sec_cadastre2	0A
num_cadastre2	267
sec_cadastre3	0A
num_cadastre3	266
Superficie du terrain	28495
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	transformation avec diminution de surface
Destination principale	Habitation
Type principal de transformation	3
Type principal des locaux d'origine transformés	1
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	626
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	199
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	379
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	180
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	379
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	180
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	6
SURF_CONSTRUCTION	806
COMM_NORM	35282