Permis de construire à Rives Dervoises (52220) - 82 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°0524112200013 délivré le 2023/06/22 à RIVES DERVOISES autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 172 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 82 m² sur 10 rue de l'eglise. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 22 juin 2023 par la commune de RIVES DERVOISES. Implanté 10 rue de l'eglise, à Rives Dervoises (52220), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 82 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 105 645 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 172 m².
RIVES DERVOISES compte 1 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 10 rue de l'eglise, Rives Dervoises (52220).
ASS DERVOISE ACT SOC MEDICO SOCIALE (SIREN 404344574, SIRET 40434457400011, APE 82.11Z, catégorie juridique 9220, localité RIVES DERVOISES (anciennement PU (52220)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 90 m² · Surface après travaux (totale) : 172 m² · Variation nette totale : 82 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
90 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
172 m²
Total
90 m²
82 m²
0 m²
0 m²
0 m²
82 m²
172 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 82 m² créés; variation nette 82 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
82 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
172 m²
Superficie du terrain
105 645 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite172 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/06/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 5 septembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 19 février 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 5 mois 14 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rives Dervoises (52220). Les travaux prévoient la création de 82 m²; la surface après travaux atteint 172 m². Le terrain couvre 105 645 m².
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