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Permis de construire à Rives Dervoises (52220) - 504 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°0524112100016 délivré le 2022/02/08 à RIVES DERVOISES autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 734 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par GAEC PASQUIER R N, le projet de locaux autorise la construction de 504 m² sur 6bis RUE DE LA RUETTE DE LOUZE. Déposé à l'automne 2021, autorisé le 8 février 2022 par la commune de RIVES DERVOISES. Implanté 6bis RUE DE LA RUETTE DE LOUZE, à Rives Dervoises (52220), dans le département d’Haute-Marne, en Champagne-Ardenne.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par GAEC PASQUIER R N.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 504 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 813 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 734 m².

RIVES DERVOISES compte 1 314 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 6bis RUE DE LA RUETTE DE LOUZE, Rives Dervoises (52220).

Références cadastrales : AD, 178, AD, 240, AD, 242.

Région : Champagne-Ardenne • Département : Haute-Marne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

GAEC PASQUIER R N (SIREN 385366737, SIRET 38536673700018, APE 01.42Z, catégorie juridique 6533, localité RIVES DERVOISES (52220)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 1 230 m² · Surface après travaux (totale) : 1 734 m² · Variation nette totale : 504 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Agricole1 230 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²1 734 m²
Total1 230 m²504 m²0 m²0 m²0 m²504 m²1 734 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 504 m² créés; variation nette 504 m².

Données techniques principales

Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Surface créée504 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)1 734 m²
Superficie du terrain5 813 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Exploitation agricole ou forestière
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite1 734 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/02/08

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 17 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 10 janvier 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 22 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0524112100016
  • Code commune INSEE : 52411 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 8 février 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rives Dervoises (52220). Les travaux prévoient la création de 504 m²; la surface après travaux atteint 1 734 m². Le terrain couvre 5 813 m².

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