Permis de construire à Rives-D’Autise (85240) - 164 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019
PC locauxextension de surface sans transformationArchitecte: non
Le permis n°08516219F0007 délivré le 2019/12/27 à RIVES-D'AUTISE autorise une extension de surface pour un équipement d’intérêt collectif de 233 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 164 m² sur 4 rue du Moulin. Déposé en été 2019, autorisé le 27 décembre 2019 par la commune de RIVES-D'AUTISE. Implanté 4 rue du Moulin, à Rives-D’Autise (85240), dans le département d’Vendée, en Pays de la Loire, dans le secteur de NIEUL-SUR-L'AUTISE.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 866 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 233 m².
RIVES-D'AUTISE compte 2 068 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : 4 rue du Moulin, Rives-D’Autise (85240).
COMMUNAUTE DE COMMUNES VENDEE SEVRE AUTISE (SIREN 248500563, SIRET 24850056300031, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité RIVES-D'AUTISE (85420)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 69 m² · Surface après travaux (totale) : 233 m² · Variation nette totale : 164 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Services publics / intérêt collectif
69 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
233 m²
Total
69 m²
164 m²
0 m²
0 m²
0 m²
164 m²
233 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Services publics / intérêt collectif : 164 m² créés; variation nette 164 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
164 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
233 m²
Superficie du terrain
866 m²
Nature déclarée
travaux sur construction existante
Nature détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
oui
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite233 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2019/12/27
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 février 2020. L’achèvement a été déclaré le 31 décembre 2020. Durée entre ouverture et achèvement : 10 mois 27 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 27 décembre 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rives-D’Autise (85240). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 233 m². Le terrain couvre 866 m².
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