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Permis de construire n°PC 08516215F0002 à Rives-d'Autise (85) délivré le 6 mai 2015 à COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08516215F0002 délivré le 6 mai 2015 par la ville de Rives-d'Autise (85240), pour un projet situé 10 Rue de L Abbaye, NIEUL-SUR-L AUTISE (85240). Le programme prévoit il s'agit d'une diminution sans transformation et sur une emprise foncière de 3 602 m².

Programme et contexte

En mars 2015, COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue de L Abbaye, NIEUL-SUR-L AUTISE (85240), dans le département de Vendée, en Pays de la Loire. L’autorisation a été délivrée le 6 mai 2015 par la Ville de Rives-d'Autise.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires. La surface de plancher créée atteint 67 m² dont habitation (0 m²) et locaux (67 m²), voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2015
  • Date d'autorisation du permis de construire : 6 mai 2015
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 646 m²
  • Surface du terrain : 3 602 m²
  • Référence cadastrale : AI 47

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2015/05/06
Foncier3 602 m²
Surface construite646 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNE DE NIEUL-SUR-L'AUTISE
  • SIREN : 218501625
  • SIRET : 21850162500014
  • Catégorie juridique : 7210
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : NIEUL-SUR-L AUTISE (85240)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : diminution sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 915 m²
Surface après travaux (totale) 646 m²
Variation nette totale -269 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 315 m² 0 m² 0 m² 315 m² 0 m² -315 m² 0 m²
Équipements publics 600 m² 67 m² 0 m² 21 m² 0 m² 46 m² 646 m²
Total 915 m² 67 m² 0 m² 336 m² 0 m² -269 m² 646 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 24 août 2015 et s’est déroulé sur une durée d’environ 12 mois 28 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 6 mai 2015
  • Ouverture de chantier (DOC) : 24 août 2015
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 21 septembre 2016
  • Délai autorisation - DOC : 3 mois 18 jours
  • Durée du chantier : 12 mois 28 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08516215F0002
  • Code commune INSEE : 85162 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d'autorisation : 6 mai 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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