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Permis de construire à Rives D’Andaine (61140) - 855 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2025

PC locaux nouvelle construction Architecte: oui

Le permis n°06109624F0015 délivré le 2025/02/04 à RIVES D'ANDAINE autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 855 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC ANDAINE - PASSAIS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 855 m² sur Residence Les Hortensias. Déposé en hiver 2024, autorisé le 4 février 2025 par la commune de RIVES D'ANDAINE. Implanté Residence Les Hortensias, à Rives D’Andaine (61140), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de La Chapelle d'Andaine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC ANDAINE - PASSAIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 855 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 11 246 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 855 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

RIVES D'ANDAINE compte 2 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Residence Les Hortensias, Rives D’Andaine (61140).

Références cadastrales : AC, 20.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC ANDAINE - PASSAIS (SIREN 200068443, SIRET 20006844300015, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité JUVIGNY VAL D'ANDAINE (61140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 855 m² · Variation nette totale : 855 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Services publics / intérêt collectif	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²
Total	0 m²	855 m²	0 m²	0 m²	0 m²	855 m²	855 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Services publics / intérêt collectif : 855 m² créés; variation nette 855 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	855 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	855 m²
Superficie du terrain	11 246 m²
Nombre de niveaux	1
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite855 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2025/02/04

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06109624F0015
Code commune INSEE : 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2024
Date d’autorisation / non‑opposition : 4 février 2025
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rives D’Andaine (61140). Les travaux prévoient la création de 855 m²; la surface après travaux atteint 855 m². Le terrain couvre 11 246 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue_Alexis_Barre - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Haudupierre - nouvelle construction - 1 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - ZA Les Fourmis - extension de surface sans transformation - 33 996 m² Industrie
2024 - Impasse des Anciens Abatto - nouvelle construction - 37 m² Entrepôt
2024 - Lieu-dit Le Boulay - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE MOULIN FOLLET - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de Domfront - extension de surface sans transformation - 12 620 m² Industrie
2023 - Rue de Domfront - nouvelle construction - 166 m² Commerce

Voir toutes les autorisations à Rives d'Andaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06109624F0015
Etat d'avancement du projet	autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2025-02-04
Date réelle d'ouverture de chantier	-
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2024
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2024-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2025-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2025-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC ANDAINE - PASSAIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200068443
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006844300015
Code postal du demandeur	61140
Localité du demandeur	JUVIGNY VAL D'ANDAINE
Indicateur de recours à un architecte	oui
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Residence Les Hortensias
Lieu-dit du terrain	La Chapelle d'Andaine
Localité du terrain	RIVES D'ANDAINE
Code postal du terrain	61140
sec_cadastre1	AC
num_cadastre1	20
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	11246
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	1
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	855
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	855
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	855