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Permis de construire à Rives D’Andaine (61140) - 164 m² destination Artisanat autorisé en 2020

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06109620F0023 délivré le 2020/12/02 à RIVES D'ANDAINE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 1 108 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par JGCV, le projet de locaux autorise la construction de 164 m² sur 5085 ZA LES FOURMIS. Déposé à l'automne 2020, autorisé le 2 décembre 2020 par la commune de RIVES D'ANDAINE. Implanté 5085 ZA LES FOURMIS, à Rives D’Andaine (61140), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de LA CHAPELLE D'ANDAINE.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par JGCV.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 164 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 5 345 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 1 108 m².

RIVES D'ANDAINE compte 2 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5085 ZA LES FOURMIS, Rives D’Andaine (61140).

Références cadastrales : AH, 80.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

JGCV (SIREN 837999275, SIRET 83799927500014, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIVES D'ANDAINE (61140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 944 m² · Surface après travaux (totale) : 1 108 m² · Variation nette totale : 164 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	944 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	1 108 m²
Total	944 m²	164 m²	0 m²	0 m²	0 m²	164 m²	1 108 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 164 m² créés; variation nette 164 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	164 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	1 108 m²
Superficie du terrain	5 345 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite1 108 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2020/12/02

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 8 janvier 2021. L’achèvement a été déclaré le 26 mai 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 4 mois 18 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06109620F0023
Code commune INSEE : 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2020
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 décembre 2020
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rives D’Andaine (61140). Les travaux prévoient la création de 164 m²; la surface après travaux atteint 1 108 m². Le terrain couvre 5 345 m².

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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06109620F0023
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2020-12-02
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-01-08
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-05-26
Année de dépôt de la DAU	2020
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2020-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2020-12
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2021-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	JGCV
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	837999275
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	83799927500014
Code postal du demandeur	61140
Localité du demandeur	RIVES D'ANDAINE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	5085
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	ZA LES FOURMIS
Lieu-dit du terrain	LA CHAPELLE D'ANDAINE
Localité du terrain	RIVES D'ANDAINE
Code postal du terrain	61140
sec_cadastre1	AH
num_cadastre1	80
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	5345
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	944
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	164
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	944
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	164
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	1108