← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rives d'Andaine

Permis de construire à Rives-D Andaine Haleine (61410) - 175 m² destination Industrie autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06109617F0002 délivré le 2017/08/09 à Rives-d Andaine Haleine autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 14 241 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par PCAS, le projet industriel et logistique autorise la construction de 175 m² sur route de Lassay couterne. Déposé au printemps 2017, autorisé le 9 août 2017 par la commune de Rives-d Andaine Haleine. Implanté route de Lassay couterne, à Rives-D Andaine Haleine (61410), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie, dans le secteur de L Usine Haleine.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par PCAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 175 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 111 375 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 14 241 m².

Rives-d Andaine Haleine compte 2 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : route de Lassay couterne, Rives-D Andaine Haleine (61410).

Références cadastrales : OA, 741.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

PCAS (SIREN 622019503, SIRET 62201950300037, APE 20.14Z, catégorie juridique 5599, localité Rives-d Andaine Haleine (61410)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 14 066 m² · Surface après travaux (totale) : 14 241 m² · Variation nette totale : 175 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	14 066 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	14 241 m²
Total	14 066 m²	175 m²	0 m²	0 m²	0 m²	175 m²	14 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 175 m² créés; variation nette 175 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	175 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	14 241 m²
Superficie du terrain	111 375 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite14 241 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2017/08/09

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 7 septembre 2017. L’achèvement a été déclaré le 6 novembre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 1 mois 30 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06109617F0002
Code commune INSEE : 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2017
Date d’autorisation / non‑opposition : 9 août 2017
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rives-D Andaine Haleine (61410). Les travaux prévoient la création de 175 m²; la surface après travaux atteint 14 241 m². Le terrain couvre 111 375 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rives d'Andaine (61410)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue_Alexis_Barre - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Haudupierre - nouvelle construction - 1 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Residence Les Hortensias - nouvelle construction - 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZA Les Fourmis - extension de surface sans transformation - 33 996 m² Industrie
2024 - Impasse des Anciens Abatto - nouvelle construction - 37 m² Entrepôt
2024 - Lieu-dit Le Boulay - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE MOULIN FOLLET - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de Domfront - extension de surface sans transformation - 12 620 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Rives d'Andaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06109617F0002
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2017-08-09
Date réelle d'ouverture de chantier	2017-09-07
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-11-06
Année de dépôt de la DAU	2017
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2017-03
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2017-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2017-09
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-01
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20.14Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5599
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	PCAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	622019503
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	62201950300037
Code postal du demandeur	61410
Localité du demandeur	Rives-d Andaine Haleine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	route de Lassay couterne
Lieu-dit du terrain	L Usine Haleine
Localité du terrain	Rives-d Andaine Haleine
Code postal du terrain	61410
sec_cadastre1	OA
num_cadastre1	741
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	111375
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	14066
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	175
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	14066
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	175
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	14241