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Permis de construire n°PC 06109616F0002 à Rives d'Andaine (61) délivré le 16 mars 2016 à FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 06109616F0002 délivré le 16 mars 2016 par la ville de Rives d'Andaine (61140), pour un projet situé Laiterie du Pont Morin, RIVES-D ANDAINE (61140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 77 295 m².

Programme et contexte

En février 2016, FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Laiterie du Pont Morin, RIVES-D ANDAINE (61140), dans le département de Orne, en Normandie. L’autorisation a été délivrée le 16 mars 2016 par la Ville de Rives d'Andaine.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 25 189 m² sur une emprise foncière de 77 295 m². La surface de plancher créée atteint 5 380 m² - détails tertiaires : industrie 25 189 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2016
  • Date d'autorisation du permis de construire : 16 mars 2016
  • Dernière mise à jour du dossier : novembre 2017
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 25 189 m²
  • Surface du terrain : 77 295 m²
  • Référence cadastrale : AC 52

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

  • Adresse complète : Laiterie du Pont Morin, Rives d'Andaine (61140)
  • Département : Orne (61)
  • Région : Normandie
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Faits clés

Date d'autorisation16/03/2016
Foncier77 295 m²
Surface construite25 189 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : FLECHARD SAS LAITERIE DU PONT MORIN
  • SIREN : 303514004
  • SIRET : 30351400400017
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 10.51B
  • Localisation du demandeur : RIVES-D ANDAINE (61140)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 19 809 m²
Surface après travaux (totale) 25 189 m²
Variation nette totale 5 380 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Industrie 19 809 m² 5 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 380 m² 25 189 m²
Total 19 809 m² 5 380 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 380 m² 25 189 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 1 septembre 2016 et s’est déroulé sur une durée d’environ 21 mois 2 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 16 mars 2016
  • Ouverture de chantier (DOC) : 1 septembre 2016
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 10 novembre 2017
  • Durée du chantier : 21 mois 2 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 06109616F0002
  • Code commune INSEE : 61096 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2016
  • Date d'autorisation : 16 mars 2016
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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