← Retour à la liste des autorisations sur la commune Rives d'Andaine

Permis de construire à La Chapelle-D Andaine (61140) - 935 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2014

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°06109614F0006 délivré le 2014/08/11 à La Chapelle-d Andaine autorise une extension de surface pour un bâtiment agricole de 4 717 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par LE MOULIN GUERIN, le projet de locaux autorise la construction de 935 m² sur Le Moulin Guerin. Déposé en été 2014, autorisé le 11 août 2014 par la commune de La Chapelle-d Andaine. Implanté Le Moulin Guerin, à La Chapelle-D Andaine (61140), dans le département d’Orne, en Basse-Normandie.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par LE MOULIN GUERIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 935 m². L’ampleur des créations est modérée. Les démolitions représentent 18 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 74 410 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 4 717 m².

La Chapelle-d Andaine compte 2 924 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Le Moulin Guerin, La Chapelle-D Andaine (61140).

Références cadastrales : ZM, 59, ZM, 27.

Région : Basse-Normandie • Département : Orne.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

LE MOULIN GUERIN (SIREN 791848880, SIRET 79184888000013, APE 01.50Z, catégorie juridique 6598, localité La Chapelle-d Andaine (61140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 3 800 m² · Surface après travaux (totale) : 4 717 m² · Variation nette totale : 917 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Agricole	3 800 m²	935 m²	0 m²	18 m²	0 m²	917 m²	4 717 m²
Total	3 800 m²	935 m²	0 m²	18 m²	0 m²	917 m²	4 717 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Agricole : 935 m² créés, 18 m² démolis; variation nette 917 m².

Données techniques principales

Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Surface créée	935 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	4 717 m²
Superficie du terrain	74 410 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Exploitation agricole ou forestière
Extension	oui
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite4 717 m²

Destination principaleExploitation agricole ou forestière

Date d'autorisation2014/08/11

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 novembre 2014.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06109614F0006
Code commune INSEE : 61096 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 11 août 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à La Chapelle-D Andaine (61140). Les travaux prévoient la création de 935 m² et des démolitions de 18 m²; la surface après travaux atteint 4 717 m². Le terrain couvre 74 410 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Rives d'Andaine (61140)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - Rue_Alexis_Barre - extension de surface sans transformation - 182 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2025 - La Haudupierre - nouvelle construction - 1 103 m² Exploitation agricole ou forestière
2025 - Residence Les Hortensias - nouvelle construction - 855 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - ZA Les Fourmis - extension de surface sans transformation - 33 996 m² Industrie
2024 - Impasse des Anciens Abatto - nouvelle construction - 37 m² Entrepôt
2024 - Lieu-dit Le Boulay - nouvelle construction - 17 m² Exploitation agricole ou forestière
2024 - LE MOULIN FOLLET - nouvelle construction - 78 m² Exploitation agricole ou forestière
2023 - Rue de Domfront - extension de surface sans transformation - 12 620 m² Industrie

Voir toutes les autorisations à Rives d'Andaine

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	25
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Basse-Normandie
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	61
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Orne
Code de la commune du lieu des travaux	61096
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06109614F0006
Etat d'avancement du projet	commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-08-11
Date réelle d'ouverture de chantier	2014-11-01
Date réelle d'achèvement des travaux	-
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-08
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-09
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2014-12
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2014-12
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	01.50Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6598
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	LE MOULIN GUERIN
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	791848880
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	79184888000013
Code postal du demandeur	61140
Localité du demandeur	La Chapelle-d Andaine
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Le Moulin Guerin
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	La Chapelle-d Andaine
Code postal du terrain	61140
sec_cadastre1	ZM
num_cadastre1	59
sec_cadastre2	ZM
num_cadastre2	27
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	74410
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole ou forestière
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	oui
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	3800
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	935
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	18
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	3800
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	935
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	18
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	4717