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Permis de construire n°PC 0383372110017 à Rives (38) délivré le 22 mars 2022 à LIDY SARL

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0383372110017 délivré le 22 mars 2022 par la ville de Rives (38140), pour un projet situé Rue 8 Mai 1945, RIVES (38140). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 107 m².

Programme et contexte

En mars 2022, LIDY SARL a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé Rue 8 Mai 1945, RIVES (38140), dans le département de Isère, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été délivrée le 22 mars 2022 par la Ville de Rives.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (commerces). La surface de plancher créée atteint 241 m² dont habitation (177 m²) et locaux (64 m²) - détails tertiaires : commerces 64 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 2,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 22 mars 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : décembre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 241 m²
  • Surface du terrain : 107 m²
  • Référence cadastrale : AL 305

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/03/22
Foncier107 m²
Surface construite64 m²
Destination principaleHabitation

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : LIDY SARL
  • SIREN : 751810557
  • SIRET : 75181055700015
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : VOIRON (38500)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Habitation
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 0 m²
Surface après travaux (totale) 241 m²
Variation nette totale 241 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 177 m²
Commerces 0 m² 64 m² 0 m² 0 m² 0 m² 64 m² 64 m²
Total 0 m² 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 241 m² 241 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 15 décembre 2022 et est en cours depuis environ 35 mois 26 jours.

  • Autorisation : 22 mars 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 15 décembre 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 8 mois 23 jours
  • Chantier en cours depuis : 35 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0383372110017
  • Code commune INSEE : 38337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 22 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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