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Permis de construire à Rives (38140) - 459 m² destination Habitation autorisé en 2022

PC locaux transformation sans extension ni diminution de surface Architecte: oui

Le permis n°0383372110016 délivré le 2022/03/14 à Rives autorise une transformation sans extension pour un programme de 459 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI DUMOULIN, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (238 m²). Déposé au printemps 2022, autorisé le 14 mars 2022 par la commune de Rives. Implanté 29 rue du Plan et 140 rue, à Rives (38140), dans le département d’Isère, en Rhône-Alpes.

L’opération consiste en une réhabilitation sans extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI DUMOULIN.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (119 m² issues de transformation). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation sans extension ni diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 459 m².

Rives compte 6 622 habitants et présente une densité peu dense et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 29 rue du Plan et 140 rue, Rives (38140).

Références cadastrales : AP, 182, AP, 637.

Région : Rhône-Alpes • Département : Isère.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI DUMOULIN (SIREN 819051236, SIRET 81905123600019, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rives (38140)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 459 m² · Surface après travaux (totale) : 459 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation119 m²0 m²0 m²0 m²119 m²-119 m²0 m²
Commerce340 m²0 m²119 m²0 m²0 m²119 m²459 m²
Total459 m²0 m²119 m²0 m²119 m²0 m²459 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 119 m² transformés; variation nette -119 m². Commerce : 119 m² issus de transformation; variation nette 119 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée0 m²
Surface transformée119 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)459 m²
Superficie du terrain0 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation sans extension ni diminution de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite459 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2022/03/14

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0383372110016
  • Code commune INSEE : 38337 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 14 mars 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rives (38140). Les travaux prévoient des transformations pour 238 m²; la surface après travaux atteint 459 m². Le terrain couvre 0 m².

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