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Permis de construire n°PC 08067419M0001 à Rivery (80) accordé le 19 juin 2019 à COMPAGNIE FONCIERE RAISON

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 08067419M0001 délivré le 19 juin 2019 par la ville de Rivery (80136), pour un projet situé 05 Rue Alain Bombard, RIVERY (80136). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction.

Programme et contexte

En janvier 2019, COMPAGNIE FONCIERE RAISON a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 05 Rue Alain Bombard, RIVERY (80136), dans le département de Somme, en Hauts-de-France. L’autorisation a été délivrée le 19 juin 2019 par la Ville de Rivery.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 2 834 m². La surface de plancher créée atteint 2 834 m² - détails tertiaires : bureaux 627 m², commerces 605 m², artisanat 1 326 m², entreposage 276 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2019
  • Date d'autorisation du permis de construire : 19 juin 2019
  • Dernière mise à jour du dossier : février 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 2 834 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : ZE 75

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation19/06/2019
Surface construite2 834 m²
Destination principaleArtisanat

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMPAGNIE FONCIERE RAISON
  • SIREN : 348616061
  • SIRET : 34861606100043
  • Catégorie juridique : 5710
  • APE : 68.20B
  • Localisation du demandeur : CHASSENEUIL DU POITOU (86360)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Artisanat
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 1 807 m²
Surface après travaux (totale) 2 834 m²
Variation nette totale 1 027 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 200 m² 627 m² 0 m² 200 m² 0 m² 427 m² 627 m²
Commerces 341 m² 605 m² 0 m² 341 m² 0 m² 264 m² 605 m²
Artisanat 1 109 m² 1 326 m² 0 m² 1 109 m² 0 m² 217 m² 1 326 m²
Entreposage / Entrepôts 157 m² 276 m² 0 m² 157 m² 0 m² 119 m² 276 m²
Total 1 807 m² 2 834 m² 0 m² 1 807 m² 0 m² 1 027 m² 2 834 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 19 juin 2019
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 08067419M0001
  • Code commune INSEE : 80674 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d'autorisation : 19 juin 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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