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Nouvelle-Aquitaine
Charente-Maritime (17)
Rivedoux-Plage
Détail PC 01729723E0006
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PC locaux
extension de surface sans transformation Architecte: oui
Le permis n°01729723E0006 délivré le 2023/05/11 à RIVEDOUX-PLAGE autorise une extension de surface pour des locaux commerciaux de 420 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par FEUILLETTE 17 R, le projet commercial autorise la construction de 24 m² sur 126 AVENUE GUSTAVE PERREAU. Déposé en hiver 2023, autorisé le 11 mai 2023 par la commune de RIVEDOUX-PLAGE. Implanté 126 AVENUE GUSTAVE PERREAU, à Rivedoux-Plage (17940), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par FEUILLETTE 17 R.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 24 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 396 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. Projet mixte : 62 m² d’habitation et 358 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 420 m².
RIVEDOUX-PLAGE compte 2 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 126 AVENUE GUSTAVE PERREAU, Rivedoux-Plage (17940).
Références cadastrales : AI, 167.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage FEUILLETTE 17 R (SIREN 948396882, SIRET 94839688200011, APE 70.10Z, catégorie juridique 5710, localité LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41260).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 396 m² · Surface après travaux (totale) : 420 m² · Variation nette totale : 24 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 62 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 62 m² Commerce 334 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 358 m² Total 396 m² 24 m² 0 m² 0 m² 0 m² 24 m² 420 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Commerce : 24 m² créés; variation nette 24 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 24 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 420 m² Superficie du terrain 396 m² Nature déclarée travaux sur construction existante Nature détaillée extension de surface sans transformation Destination principale (normalisée) Commerce Extension oui Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 420 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2023/05/11
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « autorisé ».
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01729723E0006 Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2023 Date d’autorisation / non‑opposition : 11 mai 2023 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rivedoux-Plage (17940). Les travaux prévoient la création de 24 m²; la surface après travaux atteint 420 m². Le terrain couvre 396 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01729723E0006
Etat d'avancement du projet
autorisé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2023-05-11
Date réelle d'ouverture de chantier
-
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2023
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2023-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2023-05
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
-
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2023-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
70.10Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
FEUILLETTE 17 R
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
948396882
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
94839688200011
Code postal du demandeur
-
Localité du demandeur
LA CHAUSSEE-SAINT-VICTOR 41260
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
126
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
AVENUE GUSTAVE PERREAU
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIVEDOUX-PLAGE
Code postal du terrain
17940
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
167
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
396
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée
extension de surface sans transformation
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
oui
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
62
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
334
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
24
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
334
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
24
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
420
Tableau des données brutes de l'autorisation.
