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Déclaration préalable n°DP 01729722E0076 à Rivedoux-Plage (17) non opposée le 19 janvier 2023 à COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01729722E0076 délivré le 19 janvier 2023 par la ville de Rivedoux-Plage (17940), pour un projet situé 135 Promenade du Platin, RIVEDOUX-PLAGE (17940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation.

Programme et contexte

En janvier 2023, COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 135 Promenade du Platin, RIVEDOUX-PLAGE (17940), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 19 janvier 2023 par la Ville de Rivedoux-Plage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 232 m². La surface de plancher créée atteint 2 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 232 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination.

  • Date de dépôt du dossier : janvier 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 19 janvier 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : août 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 232 m²
  • Surface du terrain : information non renseignée
  • Référence cadastrale : AC 646

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/01/19
Surface construite232 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DE L ILE DE RE
  • SIREN : 241700459
  • SIRET : 24170045900043
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : SAINT MARTIN DE RE (17414)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 230 m²
Surface après travaux (totale) 232 m²
Variation nette totale 2 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 230 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 232 m²
Total 230 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 232 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 19 février 2023 et s’est déroulé sur une durée d’environ 3 mois 18 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 19 janvier 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 19 février 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 6 juin 2023
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 0 jours
  • Durée du chantier : 3 mois 18 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01729722E0076
  • Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 19 janvier 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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