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Permis de construire à Rivedoux-Plage (17940) - 109 m² destination Artisanat autorisé en 2023

PC locaux extension de surface sans transformation Architecte: non

Le permis n°01729722E0025 délivré le 2023/01/24 à RIVEDOUX-PLAGE autorise une extension de surface pour des locaux d’artisanat de 213 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par FRED&CHRIS, le projet de locaux autorise la construction de 109 m² sur 14 IMPASSE DES BAUGOUINS. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 24 janvier 2023 par la commune de RIVEDOUX-PLAGE. Implanté 14 IMPASSE DES BAUGOUINS, à Rivedoux-Plage (17940), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.

L’opération consiste en une extension de surface. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par FRED&CHRIS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 109 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 303 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : extension de surface sans transformation. La surface de plancher après travaux est de 213 m².

RIVEDOUX-PLAGE compte 2 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 14 IMPASSE DES BAUGOUINS, Rivedoux-Plage (17940).

Références cadastrales : C, 2931.

Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

FRED&CHRIS (SIREN 752481945, SIRET 75248194500018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIVEDOUX-PLAGE (17940)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 104 m² · Surface après travaux (totale) : 213 m² · Variation nette totale : 109 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Artisanat	104 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	213 m²
Total	104 m²	109 m²	0 m²	0 m²	0 m²	109 m²	213 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 109 m² créés; variation nette 109 m².

Données techniques principales

Destination principale	Artisanat
Surface créée	109 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	213 m²
Superficie du terrain	303 m²
Nature déclarée	travaux sur construction existante
Nature détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale (normalisée)	Artisanat
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite213 m²

Destination principaleArtisanat

Date d'autorisation2023/01/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 9 novembre 2023. L’achèvement a été déclaré le 16 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 7 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 01729722E0025
Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2022
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 janvier 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rivedoux-Plage (17940). Les travaux prévoient la création de 109 m²; la surface après travaux atteint 213 m². Le terrain couvre 303 m².

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Autres permis de construire de locaux dans la commune

2025 - AVENUE GUSTAVE PERREAU - nouvelle construction - 221 m² Commerce
2025 - IMPASSE DU FOND DES MARAIS - transformation avec extension de surface - 234 m² Bureau
2024 - AVENUE GUSTAVE PERREAU - extension de surface sans transformation - 1 083 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - IMPASSE DES CHAMBAUDES - extension de surface sans transformation - 73 m² Bureau
2023 - avenue de la Corniche - extension de surface sans transformation - 165 m² Entrepôt
2023 - AVENUE GUSTAVE PERREAU - extension de surface sans transformation - 420 m² Commerce
2023 - PROMENADE DU PLATIN - extension de surface sans transformation - 232 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2022 - RUE DES GROS PEUX - extension de surface sans transformation - 148 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Rivedoux-Plage

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux	17297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	01729722E0025
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2023-01-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2023-11-09
Date réelle d'achèvement des travaux	2024-07-16
Année de dépôt de la DAU	2022
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2022-10
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2023-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2023-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2024-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	FRED&CHRIS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	752481945
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	75248194500018
Code postal du demandeur	17940
Localité du demandeur	RIVEDOUX-PLAGE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	14
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	IMPASSE DES BAUGOUINS
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RIVEDOUX-PLAGE
Code postal du terrain	17940
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	2931
sec_cadastre2	-
num_cadastre2	-
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	303
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	travaux sur construction existante
Nature de projet détaillée	extension de surface sans transformation
Destination principale	Artisanat
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	104
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	109
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	104
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	109
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	213
COMM_NORM	17297