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Déclaration préalable n°DP 01729721E0027 à Rivedoux-Plage (17) non opposée le 27 mai 2022

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : terminé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 01729721E0027 délivré le 27 mai 2022 par la ville de Rivedoux-Plage (17940), pour un projet situé 13 Impasse du Fond du Marais, RIVEDOUX-PLAGE (17940). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 535 m².

Programme et contexte

En mai 2021, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 13 Impasse du Fond du Marais, RIVEDOUX-PLAGE (17940), dans le département de Charente-Maritime, en Nouvelle-Aquitaine. L’autorisation a été non opposée le 27 mai 2022 par la Ville de Rivedoux-Plage.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 219 m² sur une emprise foncière de 535 m². La surface de plancher créée atteint 30 m² - détails tertiaires : entreposage 219 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,4 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2021
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 27 mai 2022
  • Dernière mise à jour du dossier : octobre 2022
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 219 m²
  • Surface du terrain : 535 m²
  • Référence cadastrale : C 2820

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2022/05/27
Foncier535 m²
Surface construite219 m²
Destination principaleEntrepôt

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : RIVEDOUX-PLAGE (17940)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Entrepôt
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 189 m²
Surface après travaux (totale) 219 m²
Variation nette totale 30 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Entreposage / Entrepôts 189 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 219 m²
Total 189 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 219 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le chantier est désormais achevé et la conformité des travaux a été déclarée par le pétitionnaire (DAACT déposée). Le chantier a été ouvert le 27 mai 2022 et s’est déroulé sur une durée d’environ 1 mois 11 jours avant son achèvement.

  • Autorisation : 27 mai 2022
  • Ouverture de chantier (DOC) : 27 mai 2022
  • Achèvement et conformité (DAACT) : 8 juillet 2022
  • Délai autorisation - DOC : 0 jours
  • Durée du chantier : 1 mois 11 jours

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 01729721E0027
  • Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2021
  • Date d'autorisation : 27 mai 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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