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Charente-Maritime (17)
Rivedoux-Plage
Détail PC 01729712E0043
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: oui
Le permis n°01729712E0043 délivré le 2013/04/12 à Rivedoux-Plage autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 791 m².
Présentation générale et nature du projet Porté par SCI RE MARINE, le projet commercial autorise la construction de 791 m² sur 360 AV Gustave Perreau. Déposé à l'automne 2012, autorisé le 12 avril 2013 par la commune de Rivedoux-Plage. Implanté 360 AV Gustave Perreau, à Rivedoux-Plage (17940), dans le département d’Charente-Maritime, en Poitou-Charentes.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SCI RE MARINE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 791 m². L’ampleur des créations est limitée. Les démolitions représentent 361 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 580 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 791 m².
Rivedoux-Plage compte 2 374 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : 360 AV Gustave Perreau, Rivedoux-Plage (17940).
Références cadastrales : AI, 137, AI, 138.
Région : Poitou-Charentes • Département : Charente-Maritime .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage SCI RE MARINE (SIREN 401360441, SIRET 40136044100018, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rivedoux-Plage (17940)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 429 m² · Surface après travaux (totale) : 791 m² · Variation nette totale : 362 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Habitation 68 m² 0 m² 0 m² 68 m² 0 m² -68 m² 0 m² Commerce 361 m² 791 m² 0 m² 361 m² 0 m² 430 m² 791 m² Total 429 m² 791 m² 0 m² 429 m² 0 m² 362 m² 791 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Habitation : 68 m² démolis; variation nette -68 m². Commerce : 791 m² créés, 361 m² démolis; variation nette 430 m².
Données techniques principales Destination principale Commerce Surface créée 791 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 68 m² Surface après travaux (totale) 791 m² Superficie du terrain 1 580 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Commerce Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 791 m²
Destination principale Commerce
Date d'autorisation 2013/04/12
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 11 septembre 2013.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 01729712E0043 Code commune INSEE : 17297 - Voir la page commune Année de dépôt : 2012 Date d’autorisation / non‑opposition : 12 avril 2013 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rivedoux-Plage (17940). Les travaux prévoient la création de 791 m² et des démolitions de 429 m²; la surface après travaux atteint 791 m². Le terrain couvre 1 580 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
54
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Poitou-Charentes
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
17
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Charente-Maritime
Code de la commune du lieu des travaux
17297
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
01729712E0043
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2013-04-12
Date réelle d'ouverture de chantier
2013-09-11
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2012
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2012-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2013-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2013-11
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2013-11
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
68.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
6540
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
SCI RE MARINE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
401360441
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
40136044100018
Code postal du demandeur
17940
Localité du demandeur
Rivedoux-Plage
Indicateur de recours à un architecte
oui
Numéro de voie du terrain
360
Type de voie du terrain
AV
Libellé de la voie du terrain
Gustave Perreau
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
Rivedoux-Plage
Code postal du terrain
17940
sec_cadastre1
AI
num_cadastre1
137
sec_cadastre2
AI
num_cadastre2
138
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
1580
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Commerce
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
68
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
68
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
791
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
361
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
361
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
791
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
361
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
791
Tableau des données brutes de l'autorisation.
