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Permis de construire à Rivecourt (60126) - 13 m² destination Commerce autorisé en 2015

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: non

Le permis n°06054015C0004 délivré le 2015/12/30 à Rivecourt autorise une transformation avec extension pour des locaux commerciaux de 33 m².

Présentation générale et nature du projet

le projet commercial met l’accent sur la reconversion (40 m²). Déposé en été 2015, autorisé le 30 décembre 2015 par la commune de Rivecourt. Implanté 3 RUE des Fontaines, à Rivecourt (60126), dans le département d’Oise, en Picardie.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un bâtiment commercial.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 13 m², dont 20 m² issues de transformation. L’ampleur des créations est limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Le terrain d’assiette couvre 1 364 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 33 m².

Rivecourt compte 625 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 3 RUE des Fontaines, Rivecourt (60126).

Références cadastrales : A, 243, A, 239.

Région : Picardie • Département : Oise.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

Les éléments relatifs au demandeur ou à la maîtrise d’ouvrage ne sont pas communiqués dans le jeu de données. Localité du demandeur : Rivecourt (60126).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 20 m² · Surface après travaux (totale) : 33 m² · Variation nette totale : 13 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Commerce20 m²13 m²20 m²0 m²20 m²13 m²33 m²
Total20 m²13 m²20 m²0 m²20 m²13 m²33 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 13 m² créés, 20 m² issus de transformation, 20 m² transformés; variation nette 13 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée13 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)33 m²
Superficie du terrain1 364 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite33 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2015/12/30

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « autorisé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06054015C0004
  • Code commune INSEE : 60540 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2015
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 30 décembre 2015
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rivecourt (60126). Les travaux prévoient la création de 13 m² et des transformations pour 40 m²; la surface après travaux atteint 33 m². Le terrain couvre 1 364 m².

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