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Déclaration préalable n°DP 0421862500093 à Rive-de-Gier (42) non opposée le 2 juin 2025

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0421862500093 délivré le 2 juin 2025 par la ville de Rive-de-Gier (42800), pour un projet situé 8 Rue Helene Boucher, RIVE-DE-GIER (42800). Le programme prévoit il s'agit d'une transformation sans extension ni diminution et sur une emprise foncière de 372 m².

Programme et contexte

En mai 2025, le demandeur (dont l’identité n’est pas communiquée) a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 8 Rue Helene Boucher, RIVE-DE-GIER (42800), dans le département de Loire, en Auvergne-Rhône-Alpes. L’autorisation a été non opposée le 2 juin 2025 par la Ville de Rive-de-Gier.

L’opération prévoit la transformation sans extension ni diminution d’un ensemble de locaux réduisant la surface de plancher totale à 372 m² sur une emprise foncière de 372 m². La surface de plancher après travaux atteint 372 m² (variation nette : 0 m²) - détails tertiaires : bureaux 105 m², entreposage 267 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 1,0 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mai 2025
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 2 juin 2025
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 372 m²
  • Surface du terrain : 372 m²
  • Référence cadastrale : AB 80

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2025/06/02
Foncier372 m²
Surface construite372 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Localisation du demandeur : LARAJASSE (69590)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : transformation sans extension ni diminution
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Transformation principale : transformation de locaux non résidentiels (changement de destination, réhabilitation, scission, regroupement ...)
  • Type principal de locaux transformés : service public ou d'intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 372 m²
Surface après travaux (totale) 372 m²
Variation nette totale 0 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 0 m² 0 m² 105 m² 0 m² 0 m² 105 m² 105 m²
Entreposage / Entrepôts 0 m² 0 m² 267 m² 0 m² 0 m² 267 m² 267 m²
Équipements publics 372 m² 0 m² 0 m² 0 m² 372 m² -372 m² 0 m²
Total 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m² 0 m² 372 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide. L’arrêté de permis de construire a été délivré le 2 juin 2025. Aucune déclaration d’ouverture de chantier (DOC) n’a encore été enregistrée.

  • Autorisation : 2 juin 2025
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0421862500093
  • Code commune INSEE : 42186 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2025
  • Date d'autorisation : 2 juin 2025
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

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