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Permis de construire à Rittershoffen (67690) - 108 m² destination Commerce autorisé en 2020

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06740419R0005 délivré le 2020/03/10 à RITTERSHOFFEN autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 335 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ML3, le projet commercial autorise la construction de 335 m² sur ROUTE DE HATTEN. Déposé à l'automne 2019, autorisé le 10 mars 2020 par la commune de RITTERSHOFFEN. Implanté ROUTE DE HATTEN, à Rittershoffen (67690), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ML3.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 227 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 161 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 108 m² d’habitation et 227 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 335 m². Le bâti projeté présente 2 niveaux.

RITTERSHOFFEN compte 910 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : ROUTE DE HATTEN, Rittershoffen (67690).

Références cadastrales : 8, 2/107.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE ML3 (SIREN 877635292, SIRET 87763529200015, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité HUNSPACH (67250)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 335 m² · Variation nette totale : 335 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²108 m²0 m²0 m²0 m²108 m²108 m²
Commerce0 m²227 m²0 m²0 m²0 m²227 m²227 m²
Total0 m²335 m²0 m²0 m²0 m²335 m²335 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 108 m² créés; variation nette 108 m². Commerce : 227 m² créés; variation nette 227 m².

Données techniques principales

Destination principaleCommerce
Surface créée335 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)335 m²
Superficie du terrain161 m²
Nombre de niveaux2
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Commerce
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite335 m²
Destination principaleCommerce
Date d'autorisation2020/03/10

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 10 juillet 2020. L’achèvement a été déclaré le 1 avril 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 8 mois 22 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 06740419R0005
  • Code commune INSEE : 67404 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2019
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 10 mars 2020
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Rittershoffen (67690). Les travaux prévoient la création de 335 m²; la surface après travaux atteint 335 m². Le terrain couvre 161 m².

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