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Permis de construire à Rittershoffen (67690) - 691 m² destination Industrie autorisé en 2014

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°06740414E0006 délivré le 2014/11/25 à Rittershoffen autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 691 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par ECOGI, le projet industriel et logistique autorise la construction de 691 m² sur Lieu-dit DUERRMATT. Déposé en été 2014, autorisé le 25 novembre 2014 par la commune de Rittershoffen. Implanté Lieu-dit DUERRMATT, à Rittershoffen (67690), dans le département d’Bas-Rhin, en Alsace, dans le secteur de DUERRMATT.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment industriel. Le projet est porté par ECOGI.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « industrie ». La création de surface atteint 691 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 24 000 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 691 m².

Rittershoffen compte 910 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement communes non pôle selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Lieu-dit DUERRMATT, Rittershoffen (67690).

Références cadastrales : 15, 189, 15, 191.

Région : Alsace • Département : Bas-Rhin.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

ECOGI (SIREN 531943629, SIRET 53194362900018, APE 35.11Z, catégorie juridique 5710, localité Strasbourg (67000)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 691 m² · Variation nette totale : 691 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Industrie	0 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	691 m²
Total	0 m²	691 m²	0 m²	0 m²	0 m²	691 m²	691 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Industrie : 691 m² créés; variation nette 691 m².

Données techniques principales

Destination principale	Industrie
Surface créée	691 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	691 m²
Superficie du terrain	24 000 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Industrie
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite691 m²

Destination principaleIndustrie

Date d'autorisation2014/11/25

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 novembre 2015. L’achèvement a été déclaré le 31 octobre 2017. Durée entre ouverture et achèvement : 23 mois 6 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 06740414E0006
Code commune INSEE : 67404 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2014
Date d’autorisation / non‑opposition : 25 novembre 2014
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination industrie à Rittershoffen (67690). Les travaux prévoient la création de 691 m²; la surface après travaux atteint 691 m². Le terrain couvre 24 000 m².

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2017 - AU AM HEIDWEG - nouvelle construction - 6 715 m² Exploitation agricole ou forestière
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2016 - LANGSTRAENG - nouvelle construction - 168 m² Entrepôt

Voir toutes les autorisations à Rittershoffen

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	42
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Alsace
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	67
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Bas-Rhin
Code de la commune du lieu des travaux	67404
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	06740414E0006
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2014-11-25
Date réelle d'ouverture de chantier	2015-11-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2017-10-31
Année de dépôt de la DAU	2014
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2014-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2014-11
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2018-02
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2018-02
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	35.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	5710
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	ECOGI
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	531943629
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	53194362900018
Code postal du demandeur	67000
Localité du demandeur	Strasbourg
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	-
Lieu-dit du terrain	DUERRMATT
Localité du terrain	Rittershoffen
Code postal du terrain	67690
sec_cadastre1	15
num_cadastre1	189
sec_cadastre2	15
num_cadastre2	191
sec_cadastre3	-
num_cadastre3	-
Superficie du terrain	24000
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Industrie
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	691
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	691
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	691
COMM_NORM	67404