← Retour à la liste des autorisations sur la commune Risoul

Permis de construire à Risoul (05600) - 352 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°00511919H0005 délivré le 2019/06/22 à Risoul autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 352 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 352 m² sur Coproprete Le Forum. Déposé au printemps 2019, autorisé le 22 juin 2019 par la commune de Risoul. Implanté Coproprete Le Forum, à Risoul (05600), dans le département d’Hautes-Alpes, en Provence-Alpes-Côte d'Azur, dans le secteur de Les Chalps.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 352 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 0 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 352 m².

Risoul compte 660 habitants et présente une densité rurale à habitat dispersé et un environnement centres locaux d'équipements et de services selon la typologie INSEE. Le projet s’inscrit dans un environnement rural. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Coproprete Le Forum, Risoul (05600).

Références cadastrales : AA, 138, AA, 140, AA, 141.

Région : Provence-Alpes-Côte d'Azur • Département : Hautes-Alpes.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS (SIREN 200067452, SIRET 20006745200017, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité Guillestre (05600)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 352 m² · Variation nette totale : 352 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	0 m²	30 m²	0 m²	0 m²	0 m²	30 m²	30 m²
Entrepôts	0 m²	13 m²	0 m²	0 m²	0 m²	13 m²	13 m²
Services publics / intérêt collectif	0 m²	309 m²	0 m²	0 m²	0 m²	309 m²	309 m²
Total	0 m²	352 m²	0 m²	0 m²	0 m²	352 m²	352 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 30 m² créés; variation nette 30 m². Entrepôts : 13 m² créés; variation nette 13 m². Services publics / intérêt collectif : 309 m² créés; variation nette 309 m².

Données techniques principales

Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée	352 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	352 m²
Superficie du terrain	0 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Services publics ou d’intérêt collectif
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite352 m²

Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Date d'autorisation2019/06/22

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 25 juin 2019. L’achèvement a été déclaré le 26 octobre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 28 mois 1 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 00511919H0005
Code commune INSEE : 05119 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2019
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 juin 2019
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Risoul (05600). Les travaux prévoient la création de 352 m²; la surface après travaux atteint 352 m². Le terrain couvre 0 m².

Explorer d'autres autorisations d’urbanisme à Risoul (05600)

Autres permis de construire de locaux dans la commune

2024 - route de Cherine - transformation sans extension ni diminution de surface - 277 m² Bureau
2024 - 00511924H0018 - extension de surface sans transformation - 150 m² Commerce
2023 - 00511923H0007 - extension de surface sans transformation - 142 m² Commerce
2023 - Route des Vergers - nouvelle construction - 655 m² Commerce
2022 - Le Cesier - extension de surface sans transformation - 229 m² Bureau
2021 - 00511921H0017 - nouvelle construction - 140 m² Bureau
2021 - rue dite Les Chalps - nouvelle construction - 3 421 m² Hébergement hôtelier
2021 - de la Foret Blanche - nouvelle construction - 2 042 m² Bureau

Voir toutes les autorisations à Risoul

Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	93
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	05
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Hautes-Alpes
Code de la commune du lieu des travaux	05119
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	00511919H0005
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2019-06-22
Date réelle d'ouverture de chantier	2019-06-25
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-10-26
Année de dépôt de la DAU	2019
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2019-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2019-07
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2022-05
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	84.11Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	7346
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	CC DU GUILLESTROIS ET DU QUEYRAS
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	200067452
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	20006745200017
Code postal du demandeur	05600
Localité du demandeur	Guillestre
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	-
Libellé de la voie du terrain	Coproprete Le Forum
Lieu-dit du terrain	Les Chalps
Localité du terrain	Risoul
Code postal du terrain	05600
sec_cadastre1	AA
num_cadastre1	138
sec_cadastre2	AA
num_cadastre2	140
sec_cadastre3	AA
num_cadastre3	141
Superficie du terrain	0
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Services publics ou d’intérêt collectif
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	352
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	30
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	13
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	309
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	3
SURF_CONSTRUCTION	352