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Autorisation d’urbanisme PC n°0323442200002 à RISCLE (32400) !

PC locaux transformation avec diminution de surface Architecte: non

Présentation générale et nature du projet

Cette fiche décrit un Permis de construire (dossier n°0323442200002). Le projet est situé au 1 PLACE DE LA LIBERATION à RISCLE (32400). Le projet se situe dans le département Gers, en région Midi-Pyrénées.

L’autorisation a été délivrée le 13 septembre 2022. Les informations publiées proviennent de la base nationale Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique).

Ce permis de construire, délivré le 13 septembre 2022, porte principalement sur la destination « hébergement hôtelier ». La surface de plancher créée est de 0 m². Les démolitions représentent 0 m². Le terrain d’assiette couvre 305 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec diminution de surface. La surface de plancher après travaux est de 503 m².

Localisation du projet

Adresse : 1 PLACE DE LA LIBERATION, RISCLE (32400).

Références cadastrales : AI, 333.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR (SIREN 200035632, SIRET 20003563200013, APE 84.11Z, catégorie juridique 7346, localité RISCLE (32400)).

Caractéristiques détaillées

Surface après travaux (totale) : 503 m² · Variation nette totale : -11 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Hébergement421 m²0 m²0 m²11 m²410 m²-421 m²0 m²
Bureaux0 m²0 m²286 m²0 m²0 m²286 m²286 m²
Services publics / intérêt collectif93 m²0 m²124 m²0 m²0 m²124 m²217 m²
Total514 m²0 m²410 m²11 m²410 m²-11 m²503 m²
Autres / non ventilés-514 m²0 m²-410 m²-11 m²-410 m²11 m²-503 m²
Total514 m²0 m²410 m²11 m²410 m²-11 m²503 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Hébergement : 11 m² démolis, 410 m² transformés; variation nette -421 m². Bureaux : 286 m² issus de transformation; variation nette 286 m². Services publics / intérêt collectif : 124 m² issus de transformation; variation nette 124 m².

Données techniques principales

Destination principaleHébergement hôtelier
Surface créée0 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)503 m²
Superficie du terrain305 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec diminution de surface
Destination principale (normalisée)Hébergement hôtelier
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite503 m²
Destination principaleHébergement hôtelier
Date d'autorisation2022/09/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». L’achèvement a été déclaré le 30 septembre 2024.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 0323442200002
  • Code commune INSEE : 32344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 septembre 2022
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, le dossier concerne un permis de construire à RISCLE (32400). Les principaux éléments portent sur 0 m², 0 m² et parcelle de 305 m².