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Permis de construire à Riscle (32400) - 1 564 m² destination Commerce autorisé en 2021

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°03234421G0001 délivré le 2021/02/24 à RISCLE autorise une construction neuve pour des locaux commerciaux de 27 534 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR, le projet commercial autorise la construction de 1 564 m² sur RUE DE LA MENOUE. Déposé en hiver 2021, autorisé le 24 février 2021 par la commune de RISCLE. Implanté RUE DE LA MENOUE, à Riscle (32400), dans le département d’Gers, en Midi-Pyrénées.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment commercial. Le projet est porté par SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « commerce ». La création de surface atteint 1 564 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 106 434 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 27 534 m².

RISCLE compte 1 702 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : RUE DE LA MENOUE, Riscle (32400).

Références cadastrales : C, 152, C, 171, C, 890.

Région : Midi-Pyrénées • Département : Gers.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR (SIREN 381996214, SIRET 38199621400023, APE 46.21Z, catégorie juridique 6317, localité RISCLE (32400)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 25 970 m² · Surface après travaux (totale) : 27 534 m² · Variation nette totale : 1 564 m²

Surfaces par destination

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation nette	Après travaux
Commerce	25 970 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	26 752 m²
Entrepôts	0 m²	782 m²	0 m²	0 m²	0 m²	782 m²	782 m²
Total	25 970 m²	1 564 m²	0 m²	0 m²	0 m²	1 564 m²	27 534 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Commerce : 782 m² créés; variation nette 782 m². Entrepôts : 782 m² créés; variation nette 782 m².

Données techniques principales

Destination principale	Commerce
Surface créée	1 564 m²
Surface transformée	0 m²
Surface supprimée	0 m²
Surface après travaux (totale)	27 534 m²
Superficie du terrain	106 434 m²
Nature déclarée	nouvelle construction
Nature détaillée	nouvelle construction
Destination principale (normalisée)	Commerce
Extension	non
Surélévation	non
Création de niveaux	non

Faits clés

Surface construite27 534 m²

Destination principaleCommerce

Date d'autorisation2021/02/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 1 mars 2021. L’achèvement a été déclaré le 1 décembre 2021. Durée entre ouverture et achèvement : 9 mois 0 jours.

Références administratives et contexte

Numéro Sitadel : 03234421G0001
Code commune INSEE : 32344 - Voir la page commune
Année de dépôt : 2021
Date d’autorisation / non‑opposition : 24 février 2021
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination commerce à Riscle (32400). Les travaux prévoient la création de 1 564 m²; la surface après travaux atteint 27 534 m². Le terrain couvre 106 434 m².

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2024 - DES ARENES - extension de surface sans transformation - 1 132 m² Services publics ou d’intérêt collectif
2024 - RUE DAUDIRAC - transformation sans extension ni diminution de surface - 122 m² Habitation
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Description	Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone	73
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone	Midi-Pyrénées
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone	32
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone	Gers
Code de la commune du lieu des travaux	32344
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)	PC
Numéro d'enregistrement de la DAU	03234421G0001
Etat d'avancement du projet	terminé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale	2021-02-24
Date réelle d'ouverture de chantier	2021-03-01
Date réelle d'achèvement des travaux	2021-12-01
Année de dépôt de la DAU	2021
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)	2021-01
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale	2021-02
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier	2021-10
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données	2022-05
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale	46.21Z
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale	6317
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE VIVADOUR
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale	381996214
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale	38199621400023
Code postal du demandeur	32400
Localité du demandeur	RISCLE
Indicateur de recours à un architecte	non
Numéro de voie du terrain	-
Type de voie du terrain	RUE
Libellé de la voie du terrain	DE LA MENOUE
Lieu-dit du terrain	-
Localité du terrain	RISCLE
Code postal du terrain	32400
sec_cadastre1	C
num_cadastre1	152
sec_cadastre2	C
num_cadastre2	171
sec_cadastre3	C
num_cadastre3	890
Superficie du terrain	106434
Code zone opératoire	4
Nature du projet déclarée par le demandeur	nouvelle construction
Nature de projet détaillée	nouvelle construction
Destination principale	Commerce
Type principal de transformation	-
Type principal des locaux d'origine transformés	-
Indicateur d'extension	non
Indicateur de surélévation	non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)	non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé	0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)	0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)	0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux	25970
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite	1564
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie	0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie	0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée	0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie	0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée	0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux	25970
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite	782
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie	0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée	0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie	0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée	0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie	0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie	0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite	782
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie	0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie	0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée	0
Type de service public ou d'intérêt collectif	7
SURF_CONSTRUCTION	27534