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Permis de construire n°PC 03234414A1002 à Riscle (32) délivré le 12 juin 2014 à COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : annulé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 03234414A1002 délivré le 12 juin 2014 par la ville de Riscle (32400), pour un projet situé Rue des Ecoles, RISCLE (32400). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 142 m².

Programme et contexte

En mars 2014, COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé Rue des Ecoles, RISCLE (32400), dans le département de Gers, en Occitanie. L’autorisation a été délivrée le 12 juin 2014 par la Ville de Riscle.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 336 m² sur une emprise foncière de 1 142 m². La surface de plancher créée atteint 75 m² - détails tertiaires : service public / intérêt collectif 336 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : mars 2014
  • Date d'autorisation du permis de construire : 12 juin 2014
  • Dernière mise à jour du dossier : septembre 2015
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 336 m²
  • Surface du terrain : 1 142 m²
  • Référence cadastrale : AI 96

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2014/06/12
Foncier1 142 m²
Surface construite336 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES ARMAGNAC ADOUR
  • SIREN : 200035632
  • SIRET : 20003563200013
  • Catégorie juridique : 7346
  • APE : 84.11Z
  • Localisation du demandeur : RISCLE (32400)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Services publics ou d’intérêt collectif
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 288 m²
Surface après travaux (totale) 336 m²
Variation nette totale 48 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 288 m² 75 m² 0 m² 27 m² 0 m² 48 m² 336 m²
Total 288 m² 75 m² 0 m² 27 m² 0 m² 48 m² 336 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

L’autorisation a été annulée ou retirée, empêchant la réalisation du projet.

  • Autorisation : 12 juin 2014
  • Ouverture de chantier (DOC) : NA
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 03234414A1002
  • Code commune INSEE : 32344 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2014
  • Date d'autorisation : 12 juin 2014
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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