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Déclaration préalable n°DP 0915212300021 à Ris-Orangis (91) non opposée le 16 mai 2023 à Y AUTO BILAN

Type d'autorisation : Déclaration préalable (locaux) Statut : autorisé

Résumé

Cette page présente la Déclaration préalable n° DP 0915212300021 délivré le 16 mai 2023 par la ville de Ris-Orangis (91130), pour un projet situé 95 Rue Albert Remy, RIS ORANGIS (91130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 1 001 m².

Programme et contexte

En février 2023, Y AUTO BILAN a déposé un dossier de déclaration préalable, pour un projet locaux situé 95 Rue Albert Remy, RIS ORANGIS (91130), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été non opposée le 16 mai 2023 par la Ville de Ris-Orangis.

L’opération prévoit l’extension sans transformation d’un ensemble de locaux portant la surface de plancher totale à 198 m² sur une emprise foncière de 1 001 m². La surface de plancher créée atteint 19 m² - détails tertiaires : commerces 198 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,2 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date de non-opposition de la déclaration préalable : 16 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mai 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 198 m²
  • Surface du terrain : 1 001 m²
  • Référence cadastrale : AB 515, AB 516

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation16/05/2023
Foncier1 001 m²
Surface construite198 m²
Destination principaleCommerce

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : Y AUTO BILAN
  • SIREN : 528926918
  • SIRET : 52892691800012
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 71.20A
  • Localisation du demandeur : RIS ORANGIS (91130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Commerce
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 179 m²
Surface après travaux (totale) 198 m²
Variation nette totale 19 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Commerces 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 198 m²
Total 179 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 198 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet a obtenu une autorisation administrative valide.

  • Autorisation : 16 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : information non renseignée
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Aucune DOC ni DAACT n'est publiée à ce stade.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915212300021
  • Code commune INSEE : 91521 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 16 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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