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Permis de construire n°PC 0915212210011 à Ris-Orangis (91) délivré le 15 février 2023 à ESSONNE HABITAT

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 0915212210011 délivré le 15 février 2023 par la ville de Ris-Orangis (91130), pour un projet situé 2 Allee Eugene Mouchot, RIS ORANGIS (91130). Le programme prévoit il s'agit d'une extension sans transformation et sur une emprise foncière de 46 988 m².

Programme et contexte

En juin 2022, ESSONNE HABITAT a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet mixte situé 2 Allee Eugene Mouchot, RIS ORANGIS (91130), dans le département de Essonne, en Île-de-France. L’autorisation a été délivrée le 15 février 2023 par la Ville de Ris-Orangis.

Le projet prévoit la création d’un ensemble mixte comprenant des logements et des locaux tertiaires (bureaux). La surface de plancher créée atteint 479 m² dont habitation (0 m²) et locaux (479 m²) - détails tertiaires : bureaux 4 090 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,8 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : juin 2022
  • Date d'autorisation du permis de construire : 15 février 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : mars 2025
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 35 968 m²
  • Surface du terrain : 46 988 m²
  • Référence cadastrale : AX 83

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation15/02/2023
Foncier46 988 m²
Surface construite4 090 m²
Destination principaleBureau

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : ESSONNE HABITAT
  • SIREN : 965202880
  • SIRET : 96520288000013
  • Catégorie juridique : 5560
  • APE : 68.20A
  • Localisation du demandeur : RIS ORANGIS (91130)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : extension sans transformation
  • Destination principale : Bureau
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 35 489 m²
Surface après travaux (totale) 35 968 m²
Variation nette totale 479 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 31 878 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 878 m²
Bureaux 3 611 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 4 090 m²
Total 35 489 m² 479 m² 0 m² 0 m² 0 m² 479 m² 35 968 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 10 octobre 2024 et est en cours depuis environ 13 mois 24 jours.

  • Autorisation : 15 février 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 10 octobre 2024
  • Achèvement et conformité (DAACT) : information non renseignée
  • Chantier en cours depuis : 13 mois 24 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 0915212210011
  • Code commune INSEE : 91521 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d'autorisation : 15 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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