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Permis de construire n°PC 07044723C0004 à Rioz (70) délivré le 11 mai 2023 à BGB GROUP

Type d'autorisation : Permis de construire (locaux) Statut : commencé

Résumé

Cette page présente la Permis de construire n° PC 07044723C0004 délivré le 11 mai 2023 par la ville de Rioz (70190), pour un projet situé 10 Rue Alexandre Graham Bell, RIOZ (70190). Le programme prévoit il s'agit d'une nouvelle construction et sur une emprise foncière de 4 088 m².

Programme et contexte

En février 2023, BGB GROUP a déposé un dossier de permis de construire, pour un projet locaux situé 10 Rue Alexandre Graham Bell, RIOZ (70190), dans le département de Haute-Saône, en Bourgogne-Franche-Comté. L’autorisation a été délivrée le 11 mai 2023 par la Ville de Rioz.

L’opération prévoit la construction neuve d’un ensemble de locaux pour une surface de plancher totale de 1 278 m² sur une emprise foncière de 4 088 m². La surface de plancher créée atteint 477 m² - détails tertiaires : bureaux 311 m², industrie 967 m², voir le détail dans le tableau ci-dessous : Surfaces par destination. Le projet présente une densité de 0,3 m² de SDP par m² de terrain.

  • Date de dépôt du dossier : février 2023
  • Date d'autorisation du permis de construire : 11 mai 2023
  • Dernière mise à jour du dossier : juillet 2023
  • Zone opératoire : Hors zone d'aménagement spécifique
  • Surface de plancher totale : 1 278 m²
  • Surface du terrain : 4 088 m²
  • Référence cadastrale : ZL 170

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d’urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants ( extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade ). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables ( voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie ). Les dossiers sont instruits par la commune ou l’intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Localisation du projet

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Faits clés

Date d'autorisation2023/05/11
Foncier4 088 m²
Surface construite1 278 m²
Destination principaleIndustrie

Demandeur & maître d’ouvrage

  • Demandeur : BGB GROUP
  • SIREN : 499112985
  • SIRET : 49911298500027
  • Catégorie juridique : 5499
  • APE : 73.11Z
  • Localisation du demandeur : RIOZ (70190)

Caractéristiques détaillées

Caractéristiques globales

  • Nature du projet : nouvelle construction
  • Destination principale : Industrie
  • Extension : Non
  • Surélévation : Non
  • Niveaux supplémentaires : Non

Les surfaces en détail

Surface avant travaux (totale) 801 m²
Surface après travaux (totale) 1 278 m²
Variation nette totale 477 m²

Surfaces par destination

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux
Habitation 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Bureaux 311 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 311 m²
Industrie 490 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 967 m²
Total 801 m² 477 m² 0 m² 0 m² 0 m² 477 m² 1 278 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement en cours de réalisation. Le chantier a débuté le 12 juin 2023 et est en cours depuis environ 29 mois 26 jours.

  • Autorisation : 11 mai 2023
  • Ouverture de chantier (DOC) : 12 juin 2023
  • Achèvement et conformité (DAACT) : NA
  • Délai autorisation - DOC : 1 mois 1 jours
  • Chantier en cours depuis : 29 mois 26 jours
  • DAACT non publiée pour le moment.

À savoir : Le suivi d’un permis de construire comprend plusieurs étapes administratives clés. Après la délivrance de l’autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d’ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début effectif des travaux. Une fois le chantier achevé, il doit transmettre une déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux (DAACT), permettant à l’administration de vérifier que la construction respecte le permis délivré et les règles d’urbanisme en vigueur. En l’absence de DAACT, le projet demeure non clôturé administrativement.

Références administratives

  • Numéro de dossier Sitadel : 07044723C0004
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2023
  • Date d'autorisation : 11 mai 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source & transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d’urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d’autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

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