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Permis de construire à Rioz (70190) - 77 m² destination Habitation autorisé en 2023

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07044722C0021 délivré le 2023/02/13 à RIOZ autorise une construction neuve pour un programme de 154 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par A.N.N.E 2, le programme résidentiel autorise la construction de 154 m² sur Rue de l'Oree du Bois. Déposé à l'automne 2022, autorisé le 13 février 2023 par la commune de RIOZ. Implanté Rue de l'Oree du Bois, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par A.N.N.E 2.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». La création de surface atteint 77 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 909 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 77 m² d’habitation et 77 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 154 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.

RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : Rue de l'Oree du Bois, Rioz (70190).

Références cadastrales : AN, 159, AN, 159, AN, 158.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

A.N.N.E 2 (SIREN 911745040, SIRET 91174504000012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité Rioz (70190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 154 m² · Variation nette totale : 154 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Commerce0 m²77 m²0 m²0 m²0 m²77 m²77 m²
Total0 m²154 m²0 m²0 m²0 m²154 m²154 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 77 m² créés; variation nette 77 m². Commerce : 77 m² créés; variation nette 77 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée154 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)154 m²
Superficie du terrain1 909 m²
Nombre de niveaux1
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite154 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2023/02/13

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 mars 2023.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044722C0021
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2022
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 13 février 2023
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 154 m²; la surface après travaux atteint 154 m². Le terrain couvre 1 909 m².

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