Permis de construire à Rioz (70190) - 53 m² destination Services publics ou d’intérêt collectif autorisé en 2023
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07044722C0010 délivré le 2023/03/02 à RIOZ autorise une construction neuve pour un équipement d’intérêt collectif de 160 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par ATLANA, le équipement d’intérêt collectif autorise la construction de 160 m² sur Rue du Noirfond. Déposé en été 2022, autorisé le 2 mars 2023 par la commune de RIOZ. Implanté Rue du Noirfond, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un équipement d’intérêt collectif. Le projet est porté par ATLANA.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « services publics ou d’intérêt collectif ». La création de surface atteint 107 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 584 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. Projet mixte : 53 m² d’habitation et 107 m² de locaux après travaux. La surface de plancher après travaux est de 160 m². Le bâti projeté présente 1 niveau.
RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 160 m² · Variation nette totale : 160 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Habitation
0 m²
53 m²
0 m²
0 m²
0 m²
53 m²
53 m²
Services publics / intérêt collectif
0 m²
107 m²
0 m²
0 m²
0 m²
107 m²
107 m²
Total
0 m²
160 m²
0 m²
0 m²
0 m²
160 m²
160 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Habitation : 53 m² créés; variation nette 53 m². Services publics / intérêt collectif : 107 m² créés; variation nette 107 m².
Données techniques principales
Destination principale
Services publics ou d’intérêt collectif
Surface créée
160 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
160 m²
Superficie du terrain
584 m²
Nombre de niveaux
1
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Services publics ou d’intérêt collectif
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite160 m²
Destination principaleServices publics ou d’intérêt collectif
Date d'autorisation2023/03/02
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 6 juin 2023. L’achèvement a été déclaré le 31 juillet 2024. Durée entre ouverture et achèvement : 13 mois 25 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 2 mars 2023
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination services publics ou d’intérêt collectif à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 160 m²; la surface après travaux atteint 160 m². Le terrain couvre 584 m².
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