Permis de construire à Rioz (70190) - 1 008 m² destination Exploitation agricole ou forestière autorisé en 2022
PC locauxnouvelle constructionArchitecte: non
Le permis n°07044721C0030 délivré le 2022/02/22 à RIOZ autorise une construction neuve pour un bâtiment agricole de 1 008 m².
Présentation générale et nature du projet
Porté par SCI DU PESET, le projet de locaux autorise la construction de 1 008 m² sur ZONE ARTISANALE CHARRIERES. Déposé en hiver 2022, autorisé le 22 février 2022 par la commune de RIOZ. Implanté ZONE ARTISANALE CHARRIERES, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un bâtiment agricole. Le projet est porté par SCI DU PESET.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « exploitation agricole ou forestière ». La création de surface atteint 1 008 m². L’ampleur des créations est modérée. Le terrain d’assiette couvre 4 956 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 008 m².
RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet
Adresse : ZONE ARTISANALE CHARRIERES, Rioz (70190).
SCI DU PESET (SIREN 752222455, SIRET 75222245500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité MAIZIERES (70190)).
Caractéristiques détaillées
Surface avant travaux (totale) : 0 m² · Surface après travaux (totale) : 1 008 m² · Variation nette totale : 1 008 m²
Surfaces par destination
Destination
Avant
Créée
Issue transfo
Démolie
Transformée
Variation nette
Après travaux
Agricole
0 m²
1 008 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 008 m²
1 008 m²
Total
0 m²
1 008 m²
0 m²
0 m²
0 m²
1 008 m²
1 008 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Analyse par destination
Agricole : 1 008 m² créés; variation nette 1 008 m².
Données techniques principales
Destination principale
Exploitation agricole ou forestière
Surface créée
1 008 m²
Surface transformée
0 m²
Surface supprimée
0 m²
Surface après travaux (totale)
1 008 m²
Superficie du terrain
4 956 m²
Nature déclarée
nouvelle construction
Nature détaillée
nouvelle construction
Destination principale (normalisée)
Exploitation agricole ou forestière
Extension
non
Surélévation
non
Création de niveaux
non
Faits clés
Surface construite1 008 m²
Destination principaleExploitation agricole ou forestière
Date d'autorisation2022/02/22
État d’avancement du projet
Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 22 février 2022. L’achèvement a été déclaré le 11 septembre 2022. Durée entre ouverture et achèvement : 6 mois 20 jours.
Date d’autorisation / non‑opposition : 22 février 2022
Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique
Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse
En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination exploitation agricole ou forestière à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 1 008 m²; la surface après travaux atteint 1 008 m². Le terrain couvre 4 956 m².
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