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Permis de construire à Rioz (70190) - 60 m² destination Artisanat autorisé en 2019

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07044718C0013 délivré le 2019/01/23 à RIOZ autorise une construction neuve pour des locaux d’artisanat de 210 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par COREDDY, le projet de locaux autorise la construction de 60 m² sur 5013 ZONE ARTISANALE CHARRIERE. Déposé en hiver 2019, autorisé le 23 janvier 2019 par la commune de RIOZ. Implanté 5013 ZONE ARTISANALE CHARRIERE, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté, dans le secteur de A La Charriere.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un local d’artisanat. Le projet est porté par COREDDY.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « artisanat ». La création de surface atteint 60 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 1 300 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 210 m².

RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 5013 ZONE ARTISANALE CHARRIERE, Rioz (70190).

Références cadastrales : AD, 54.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

COREDDY (SIREN 429804396, SIRET 42980439600027, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIOZ (70190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 150 m² · Surface après travaux (totale) : 210 m² · Variation nette totale : 60 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat150 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²210 m²
Total150 m²60 m²0 m²0 m²0 m²60 m²210 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Artisanat : 60 m² créés; variation nette 60 m².

Données techniques principales

Destination principaleArtisanat
Surface créée60 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)210 m²
Superficie du terrain1 300 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Artisanat
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite210 m²
Destination principaleArtisanat
Date d'autorisation2019/01/23

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 23 janvier 2019. L’achèvement a été déclaré le 17 mai 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 3 mois 24 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044718C0013
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2018
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 23 janvier 2019
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination artisanat à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 60 m²; la surface après travaux atteint 210 m². Le terrain couvre 1 300 m².

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