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Permis de construire à Rioz (70190) - 240 m² destination Entrepôt autorisé en 2017

PC locaux nouvelle construction Architecte: non

Le permis n°07044717C0023 délivré le 2017/12/18 à RIOZ autorise une construction neuve pour un projet industriel et logistique de 740 m².

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI LES SITTELLES, le projet industriel et logistique autorise la construction de 240 m² sur 2 Rue louis pasteur. Déposé en hiver 2017, autorisé le 18 décembre 2017 par la commune de RIOZ. Implanté 2 Rue louis pasteur, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une construction neuve. Il s’agit d’un entrepôt. Le projet est porté par SCI LES SITTELLES.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « entrepôt ». La création de surface atteint 240 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 4 900 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 740 m².

RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 2 Rue louis pasteur, Rioz (70190).

Références cadastrales : ZA, 95, ZA, 93, ZA, 91.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI LES SITTELLES (SIREN 821905643, SIRET 82190564300010, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité GENLIS (21110)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 500 m² · Surface après travaux (totale) : 740 m² · Variation nette totale : 240 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Artisanat500 m²0 m²0 m²0 m²0 m²0 m²500 m²
Entrepôts0 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²240 m²
Total500 m²240 m²0 m²0 m²0 m²240 m²740 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Entrepôts : 240 m² créés; variation nette 240 m².

Données techniques principales

Destination principaleEntrepôt
Surface créée240 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)740 m²
Superficie du terrain4 900 m²
Nature déclaréenouvelle construction
Nature détailléenouvelle construction
Destination principale (normalisée)Entrepôt
Extensionnon
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite740 m²
Destination principaleEntrepôt
Date d'autorisation2017/12/18

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « terminé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 29 janvier 2018. L’achèvement a été déclaré le 14 janvier 2019. Durée entre ouverture et achèvement : 11 mois 16 jours.

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044717C0023
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 18 décembre 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination entrepôt à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 240 m²; la surface après travaux atteint 740 m². Le terrain couvre 4 900 m².

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