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Permis de construire à Rioz (70190) - 561 m² destination Habitation autorisé en 2017

PC locaux transformation avec extension de surface Architecte: oui

Le permis n°07044717C0006 délivré le 2017/08/24 à RIOZ autorise une transformation avec extension pour un programme de 977 m² de logements.

Présentation générale et nature du projet

Porté par SCI JEANNOT ET FILS, le programme résidentiel met l’accent sur la reconversion (832 m²). Déposé au printemps 2017, autorisé le 24 août 2017 par la commune de RIOZ. Implanté 46 rue du General de Gaulle, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.

L’opération consiste en une réhabilitation avec extension. Il s’agit d’un programme résidentiel. Le projet est porté par SCI JEANNOT ET FILS.

Ce permis de construire porte principalement sur la destination « habitation ». Il n’y a pas de création de surface; le projet concerne des transformations (416 m² transformées). La reconversion est d’ampleur limitée. L’opération met l’accent sur la reconversion de l’existant. Les démolitions représentent 91 m². L’ampleur des démolitions est limitée. Le terrain d’assiette couvre 2 448 m². Recours à un architecte : oui. Nature du projet : travaux sur construction existante et détaillée : transformation avec extension de surface. La surface de plancher après travaux est de 977 m².

RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.

Localisation du projet

Adresse : 46 rue du General de Gaulle, Rioz (70190).

Références cadastrales : AH, 256.

Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône.

Demandeur et maîtrise d’ouvrage

SCI JEANNOT ET FILS (SIREN 790833875, SIRET 79083387500012, APE 68.20B, catégorie juridique 6540, localité RIOZ (70190)).

Caractéristiques détaillées

Surface avant travaux (totale) : 507 m² · Surface après travaux (totale) : 977 m² · Variation nette totale : 470 m²

Surfaces par destination

DestinationAvantCrééeIssue transfoDémolieTransforméeVariation netteAprès travaux
Habitation0 m²561 m²416 m²0 m²0 m²977 m²977 m²
Commerce507 m²0 m²0 m²91 m²416 m²-507 m²0 m²
Total507 m²561 m²416 m²91 m²416 m²470 m²977 m²
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfoDémolieTransformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Analyse par destination

Habitation : 561 m² créés, 416 m² issus de transformation; variation nette 977 m². Commerce : 91 m² démolis, 416 m² transformés; variation nette -507 m².

Données techniques principales

Destination principaleHabitation
Surface créée561 m²
Surface transformée0 m²
Surface supprimée0 m²
Surface après travaux (totale)977 m²
Superficie du terrain2 448 m²
Nature déclaréetravaux sur construction existante
Nature détailléetransformation avec extension de surface
Destination principale (normalisée)Habitation
Extensionoui
Surélévationnon
Création de niveauxnon

Faits clés

Surface construite977 m²
Destination principaleHabitation
Date d'autorisation2017/08/24

État d’avancement du projet

Le projet est actuellement « annulé ».

Références administratives et contexte

  • Numéro Sitadel : 07044717C0006
  • Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune
  • Année de dépôt : 2017
  • Date d’autorisation / non‑opposition : 24 août 2017
  • Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique

Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.

Synthèse

En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination habitation à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 561 m², des transformations pour 832 m² et des démolitions de 91 m²; la surface après travaux atteint 977 m². Le terrain couvre 2 448 m².

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