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Bourgogne-Franche-Comté
Haute-Saône (70)
Rioz
Détail PC 07044716C0009
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PC locaux
nouvelle construction Architecte: non
Le permis n°07044716C0009 délivré le 2016/04/26 à RIOZ autorise une construction neuve pour un bâtiment de 1 768 m² à destination Bureau.
Présentation générale et nature du projet Porté par LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE, le projet de locaux autorise la construction de 293 m² sur Zone artisanale du Chailla. Déposé au printemps 2016, autorisé le 26 avril 2016 par la commune de RIOZ. Implanté Zone artisanale du Chailla, à Rioz (70190), dans le département d’Haute-Saône, en Franche-Comté.
L’opération consiste en une construction neuve. Le projet est porté par LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE.
Ce permis de construire porte principalement sur la destination « bureau ». La création de surface atteint 293 m². L’ampleur des créations est limitée. Le terrain d’assiette couvre 7 293 m². Recours à un architecte : non. Nature du projet : nouvelle construction et détaillée : nouvelle construction. La surface de plancher après travaux est de 1 768 m².
RIOZ compte 2 420 habitants et présente une densité peu dense à habitat dispersé et un environnement centres intermédiaires d'équipements et de services selon la typologie INSEE. L’opération n’est pas rattachée à une zone d’aménagement spécifique.
Localisation du projet Adresse : Zone artisanale du Chailla, Rioz (70190).
Références cadastrales : AK, 78.
Région : Franche-Comté • Département : Haute-Saône .
Demandeur et maîtrise d’ouvrage LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE (SIREN 778542605, SIRET 77854260500028, APE 71.20B, catégorie juridique 9220, localité RIOZ (70190)).
Caractéristiques détaillées Surface avant travaux (totale) : 1 475 m² · Surface après travaux (totale) : 1 768 m² · Variation nette totale : 293 m²
Surfaces par destination Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation nette Après travaux Bureaux 1 475 m² 177 m² 0 m² 0 m² 0 m² 177 m² 1 652 m² Entrepôts 0 m² 116 m² 0 m² 0 m² 0 m² 116 m² 116 m² Total 1 475 m² 293 m² 0 m² 0 m² 0 m² 293 m² 1 768 m² Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo − Démolie − Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette .
Analyse par destination Bureaux : 177 m² créés; variation nette 177 m². Entrepôts : 116 m² créés; variation nette 116 m².
Données techniques principales Destination principale Bureau Surface créée 293 m² Surface transformée 0 m² Surface supprimée 0 m² Surface après travaux (totale) 1 768 m² Superficie du terrain 7 293 m² Nature déclarée nouvelle construction Nature détaillée nouvelle construction Destination principale (normalisée) Bureau Extension non Surélévation non Création de niveaux non
Faits clés
Surface construite 1 768 m²
Destination principale Bureau
Date d'autorisation 2016/04/26
État d’avancement du projet Le projet est actuellement « commencé ». Une ouverture de chantier a été signalée le 4 juillet 2016.
Références administratives et contexte Numéro Sitadel : 07044716C0009 Code commune INSEE : 70447 - Voir la page commune Année de dépôt : 2016 Date d’autorisation / non‑opposition : 26 avril 2016 Source officielle : Base nationale Sitadel – Ministère de la Transition écologique Les informations publiées sont extraites de la base Sitadel (open data), gérée par le SDES (Ministère de la Transition écologique). Certaines données sensibles ne sont pas diffusées pour des raisons de protection des données.
Synthèse En synthèse, il s’agit d’un permis de construire pour des locaux à destination bureau à Rioz (70190). Les travaux prévoient la création de 293 m²; la surface après travaux atteint 1 768 m². Le terrain couvre 7 293 m².
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Consulter toutes les données brutes de l'autorisation d'urbanisme
Description Valeur
Code de la région du lieu des travaux - Code de la zone
43
Code de la région du lieu des travaux - Libellé de la zone
Franche-Comté
Code du département du lieu des travaux - Code de la zone
70
Code du département du lieu des travaux - Libellé de la zone
Haute-Saône
Code de la commune du lieu des travaux
70447
Type de DAU -- demande d'autorisation d'urbanisme (PC ou DP généralement, rarement PA)
PC
Numéro d'enregistrement de la DAU
07044716C0009
Etat d'avancement du projet
commencé
Date réelle d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale
2016-04-26
Date réelle d'ouverture de chantier
2016-07-04
Date réelle d'achèvement des travaux
-
Année de dépôt de la DAU
2016
Date (mois) de prise en compte (DPC) du premier évènement reçu dans Sitadel (dépôt de la demande ou autorisation)
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'autorisation initiale
2016-04
Date (mois) de prise en compte (DPC) de l'ouverture du chantier
2016-07
Date (mois) (DPC) de dernière mise à jour des données
2016-07
Code d'activité principale de l'établissement d'un demandeur avéré en tant que personne morale
71.20B
Catégorie juridique d'un demandeur avéré en tant que personne morale
9220
Dénomination d'un demandeur avéré en tant que personne morale
LABOR INTERPROF ANALYSE LAITIERE
Numéro SIREN d'un demandeur avéré en tant que personne morale
778542605
Numéro SIRET d'un demandeur avéré en tant que personne morale
77854260500028
Code postal du demandeur
70190
Localité du demandeur
RIOZ
Indicateur de recours à un architecte
non
Numéro de voie du terrain
-
Type de voie du terrain
-
Libellé de la voie du terrain
Zone artisanale du Chailla
Lieu-dit du terrain
-
Localité du terrain
RIOZ
Code postal du terrain
70190
sec_cadastre1
AK
num_cadastre1
78
sec_cadastre2
-
num_cadastre2
-
sec_cadastre3
-
num_cadastre3
-
Superficie du terrain
7293
Code zone opératoire
4
Nature du projet déclarée par le demandeur
nouvelle construction
Nature de projet détaillée
nouvelle construction
Destination principale
Bureau
Type principal de transformation
-
Type principal des locaux d'origine transformés
-
Indicateur d'extension
non
Indicateur de surélévation
non
Indicateur de création de niveau(x) supplémentaire(s)
non
Nombre de niveaux du bâtiment le plus élevé
0
Nombre de chambres (hôtels et autres hébergements, notamment sociaux)
0
Surface de plancher de la destination Habitation existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Habitation nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Habitation issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Habitation supprimée (démolie)
0
Surface de plancher de la destination Habitation transformée
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) existante avant travaux
1475
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) nouvelle construite
293
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) issue d'une transformation
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) démolie
0
Surface de plancher de locaux non résidentiels (i.e. autres que d'habitation) transformée
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier démolie
0
Surface de plancher de la destination Hébergement hôtelier transformée
0
Surface de plancher de la destination Bureau existante avant travaux
1475
Surface de plancher de la destination Bureau nouvelle construite
177
Surface de plancher de la destination Bureau issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Bureau démolie
0
Surface de plancher de la destination Bureau transformée
0
Surface de plancher de la destination Commerce existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Commerce nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Commerce issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Commerce démolie
0
Surface de plancher de la destination Commerce transformée
0
Surface de plancher de la destination Artisanat existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Artisanat nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Artisanat issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Artisanat démolie
0
Surface de plancher de la destination Artisanat transformée
0
Surface de plancher de la destination Industrie existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Industrie nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Industrie issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Industrie démolie
0
Surface de plancher de la destination Industrie transformée
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière démolie
0
Surface de plancher de la destination Exploitation agricole ou forestière transformée
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt nouvelle construite
116
Surface de plancher de la destination Entrepôt issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt démolie
0
Surface de plancher de la destination Entrepôt transformée
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif' existante avant travaux
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif nouvelle construite
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif issue d'une transformation
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif démolie
0
Surface de plancher de la destination Services publics ou d'intérêt collectif transformée
0
Type de service public ou d'intérêt collectif
7
SURF_CONSTRUCTION
1768
Tableau des données brutes de l'autorisation.
